2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, Président,

JURIDICTION président : Catherine VANNIER assistée de : Emilie LEBON, Greffière Me Anne MICHEL-TECHER Me Marius henri RAKOTONIRINA Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 13 mai

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry, Représentant des salariés Assesseur : Monsieur HOARAU Stéphane, Représentant les salariés agricoles assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

SPORT AUTO dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION

BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

Le 14 novembre 2023, Monsieur [B] a formé opposition à l’encontre de l’arrêt rendu le 4 mai 2023.

Les parties communes ont été réceptionnées, le 15 mars 2013, pour les bâtiments B et C, et le 12 juin de cette même année, pour le bâtiment A.

172 997 (21B1115) Gérant : [E] [Q] né le [Date naissance 1] à [Localité 3]) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André

pour les affaires et autres conseils de gestion siège social : [Adresse 5] SIRET 429 853 708 00015 Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André

Catherine TRONCQUEE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société ANDRE

Comparante avec l’assistance de Me Guina DASILVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1942 DEFENDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant avec l’assistance de Me André

MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.

Madame [E] a déposé une requête en divorce le 18 mars 2016.

Suite à la notification des mesures imposées par la [1] le 14 mai 2025, Monsieur [K] [G] (ci-après « le créancier ») a formé un recours en date du 22 mai 2025.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [E] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés

avec accusé de réception le 18 mai 2026; Attendu que par requête du 18 Mai 2026 transmise par mail par France Terre d’asile, reçue au Greffe du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer à 11h10, en application

R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [F] [C], a été entendu en ses observations.

Le 14 Mai 2026, le directeur de [Localité 4] [Localité 5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [A] [V].