Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y6E N° MINUTE : 24/00439 DEMANDEUR : [T] [W] DEFENDEURS : [P] [W] Société PARIS HABITAT Société CREDIT LYONNAIS Société SOGERES

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BYC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A5V MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène

Par ordonnance du 1er avril 2025, n° RG RI 25/00051, de la Présidente du Tribunal judiciaire de Thionville, statuant en référé, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [K] [W].

barreau des ARDENNES plaidant DEFENDERESSE Mme [W] [B] [I] [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

Adresse 4] représenté par Me Florianne PEIGNE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [N] [W] [J] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Solenn

représentée par Me Augustin LESOUEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194 substituant Maître Alexia BONNET de l’AARPI CAP LEGAL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R194, et Me Solène

assisté de Madame Solène Breard-Mellin, Greffière lors des débats, et de Monsieur Gilles Arcas, Greffier lors de la mise à disposition, DEBATS Conformément à l'article L. 212-5-1 du Code de l'Organisation

[O] [M], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [R] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Maître Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau

Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Solène

conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène

représentée par Me Ludivine LEROI, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Solenn

Parmi ces messages, la question du prêt est abordée par Monsieur [S] [J], se faisant passer pour sa fille, qui indique disposer du RIB de Madame [U] [I] et faire « le nécessaire » concernant ce qu’elle

3700 €) ; La CPAM de l'Isère établit que le médecin concerné, le Docteur [P], n'est pas l'auteur de cet arrêt de travail ; La Caisse rapporte en outre la preuve qu'il n'y a pas eu de modification de RIB

délirant et comportemental, d'un trouble bipolaire évoluant depuis plusieurs années, avec notion de refus de soins; qu'elle a été placée en isolement au regard de son comportement imprévisible et du rique

Valentin RISS, Greffier placé lors du prononcé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 22/01033 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HY65 Madame [D] [X] [L] [Y] /c Monsieur [G] [P] [R] [H] [Motifs de la décision occultés