TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRH

Copie exécutoire délivrée le : à Copie certifiée conforme délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 02 janvier 2024,la S.C.I [Adresse 7] CHAMBRAY II, représentée par son conseil

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu le certificat médical du Docteur [C] [Y] en date du 8 janvier 2025 et aux termes duquel Monsieur [J] [O] ne peut être entendu, étant toujours

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu le certificat médical du Docteur [Z] [J] en date du 8 janvier 2025 et aux termes duquel Monsieur [N] [K] ne peut être entendu, étant toujours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP

délivrées aux parties Copie exécutoire délivrée à : le : EXPOSÉ DU LITIGE Vu la décision du 3 Juin 2025 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de DIJON ; Vu la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Jean PATRIMONIO rectifie le jugement du 18 février

exécutoire délivrée à : Me Fabienne MAGNA Copie certifiée delivrée à : Me Martine FIGUEROA Le 09 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par requête en rectification d'erreur matérielle reçue

IMMOBILERE 3 F C/ Monsieur [S] [D] [Y] Exécutoire, copie délivrés à : Me HAMDACHE Copie délivrée à : Monsieur [D] [Y] Le 07 Février 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention Copie de la présente ordonnance a été transmise le 09 Octobre 2025 par télécopie à : Madame [F] [S] épouse [E] Maître AUPY Axelle Monsieur Le

DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/01646 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [F] [A] [I] [K] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie

partie défenderesse MDMPH [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] PPO COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie

requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies

Le 07 Avril 2026 Le Juge Antoine SCHAPIRA N RG 26/01197 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BPN - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER pour notification à Monsieur [R] [

Le 09 Avril 2026 Le Juge Aurélie LENOIR N RG 26/01280 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CGN - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [U] [T] le 09 Avril 2026, L’intéressée, - Copie

Le 09 Avril 2026 Le Juge Aurélie LENOIR N RG 26/01281 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CGW - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [F] [X] le 09 Avril 2026, L’intéressé, - Copie

Le 09 Avril 2026 Le Juge Aurélie LENOIR N RG 26/01276 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CFK - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN [Localité 6] pour notification à Madame

intercommunal de [Localité 5]-[Localité 7] Copie de la présente ordonnance a été transmise le 10 Octobre 2024 par Courriel à : Maître Hanna AKACHA Madame [Y] [W], fille de la patiente, tiers demandeur

CAEN LA MER HABITAT Contre [Y] [U] [E] [N] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT M.

charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale Fait en notre cabinet le 08 Janvier 2025 à 12 heures 00 ; Le Greffier La Présidente Copie