article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01266 N° minute : Le 03 Juillet 2025, Nous, Sigrid VANDER

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01262 N° minute : Le 03 Juillet 2025, Nous, Sigrid VANDER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/ CS N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQG7 MINUTE N° 26/053 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : S.C.I.

portant sur la déclaration d’utilité publique avec enquête parcellaire et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de SAINT-RAMBERT-D’ALBON, ALBON et SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me YASMINA BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 DÉFENDERESSE CPAM DU VAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

[T] [H] de faire connaître ses intentions sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 12 juin puis le 27 juillet 2025.

La société G2M est intervenue aux fins de réparation et de maintenance, en vain.

et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-[Localité 6] Domicilié en cette qualité au siège social de l’administration des douanes et droits indirects de Centre-Val-de-[Localité 6],

Il a, d’ailleurs, réclamé en vain à la SARL BATI-CUB un calendrier lui permettant de déterminer le déroulement des travaux et la date de fin de travaux prévisibles.

Une sommation de payer lui a été délivrée le 22 mars 2024, en vain, il reste devoir la somme de 13543,22 euros.

RESIDENCE [Adresse 2] C/ [O] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

Monsieur [C] a sollicité un délai supplémentaire pour déménager son matériel, qui lui a été accordé jusqu’au 9 avril 2024, en vain.

de [Localité 7] sous le n°482 542 917, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

[Y] ne vient pas de l'employeur, mais d'un collègue qui venait de voir sa période d'essai rompue.

SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE [C] [P] c/ Caisse CPAM DU VAR

[Y] [S] Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Sébastien

BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse 2] sis [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic, laSARL LE SYNDIC

Le réseau d’eaux usées de la résidence s’est rompu en juillet 2025, formant un geyser qui a entraîné un tassement de la chaussée.

Sur la mise hors de cause de la société VAN AMEYDE FRANCE et l’intervention volontaire de la société DARAG DEUTSCHLAND AG La société VAN AMEYDE demande sa mise hors de cause en indiquant que l’assureur