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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131e2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
postulant et par Me Emmanuelle MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28335
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Or, le devis précité ne permet pas d’identifier le coût de cette seule fixation.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
€ pour le bâchage (devis [E]), 39 151,64 € pour la reprise de la toiture (devis G2LB), 6280,44 € pour les embellissements (devis LAC PEINTURES), 907,50 € pour la fourniture de barres d’appui (devis MONIER
Source officielleChambre des Référés
678177856d34da2cbdcdaf34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PARIS, vestiaire : C.1197, Me Anne-Lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie
Source officielleService des référés
67ed8136da9e15c5131fb7af
1 avril 2025
1 avril 2025
DU NIL, Société Civile Immobilière [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSES Société à responsabilité limitée FRENCHIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89402ef4af38960cc6d
4 avril 2025
4 avril 2025
La société [13] a saisi la commission de recours amiable (la CRA) de la CPAM d’Ille-et-Vilaine d’une contestation.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef070fbb79e8fd3d32ff8
3 avril 2024
3 avril 2024
instruments de paiement, respecté en l'espèce, et non d'un devoir de vigilance.
Source officielleChambre 1/Section 5
68e403e8681ed727f2a3ee1d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOCIETE UNITED FRANCE 2019 [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie SACCHET, avocat au bareeau d’AVIGNON & Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DENFERT-IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Virginie ALAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K118 S.A.S.
Source officielle2ème Chambre civile
6980ab6dcdc6046d47a0fb13
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ---- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE ---- [Adresse 10] Le 12 Janvier 2026 N° RG 26/00001 [Z] [L] [TM] [
Source officielle11ème civ. S2
69dd6238cdc6046d472226a7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffière lors des débats et Virginie
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eb926c27328703cb000
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [F] (LRAR) Mme [O] [S] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Frédérique FOUQUES-LABRO Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Monsieur
Source officielle1ère Chambre
69d81750cdc6046d47b15fc3
9 avril 2026
9 avril 2026
DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Virginie PIN, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée
Source officielleChambre des référés
67f575f2bbf04ef7857bda76
8 avril 2025
8 avril 2025
et assureur D.O. dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE, substitué lors de l’audience par Maître Virginie
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Contre pente des gouttières, fuite de certaines gouttières, gouttières en dehors de l'écoulement des eaux de l'auvent côté entrée 10.
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 497 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des murs, plafonds et huisseries : - le devis n° 4097/19 en date du 5 juin 2019 de la SARL ADF Alexandre (19.646,00 euros) - le devis n°2019.09.6750A en date du 9 septembre 2019 de la SAS Deco 2R (17.817,91
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [V] de sa demande de divorce pour faute ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [A] [F] [C] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (Ille-et-Vilaine
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118be8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 11 juillet 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c1e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les parties ayant été avisées que l’ordonnance serait rendue le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.
Source officiellePage 30 sur 46