biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

ORDONNONS une mesure d'expertise judiciaire et désignons pour y procéder : Monsieur [G] [U] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX01] - Port : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 10] et à défaut de disponibilité et/d'acceptation

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comparante, ni représentée LA [12] Service surendettement [Localité 8] non comparante, ni représentée [14] Agence nord [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A. [17] Service surendettement

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de rénovation et d'agrandissement de leur bien, selon proposition commerciale version 7 acceptée le 02 octobre 2020.

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Au soutien de leur demande, Monsieur [B] [H] et Madame [O] [W] exposent qu'une partie des travaux de construction de la maison a été exécutée par des entreprises et le surplus par les vendeurs eux-mêmes

GREEN ENERGY DEVELOPMENT, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 825 198 898, dont le siège social est sis 11 LA TUILERIE - 94440 MAROLLES-EN-BRIE non représentée S.A.

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Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la SA D'HLM ALLIADE HABITAT