BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur [J] [P] né le 24 Juillet 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [Y] [P] née le 15 Août 1970 à [Localité

DATE DU JUGEMENT : 08 Juillet 2024 RG N° RG 22/08668 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH77/ 2ème Ch.

FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉBITEURS SAISIS : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] [Adresse 3] représenté par Maître Florence SERPEGINI de la S.E.L.A.R.L

; Prononce le divorce de : Monsieur [G], [F] [M] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (92) et de Madame [C], [U] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (10) mariés le [Date mariage

20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CCC JE (mail) 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 3] 1975

Toutefois, lorsqu'une autorisation administrative subordonnée à une compensation a été accordée après le 1er janvier 1970 pour changer l'usage d'un local mentionné à l'alinéa précédent, le local autorisé

[W] : -Mme [X] [W], née le [Date naissance 7] 1960, -Mme [Z] [W], née le [Date naissance 12] 1961, -Mme [L] [W], née le [Date naissance 6] 1965, -M. [S] [W], né le [Date naissance 10] 1968.

DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 22/05919 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4OS/ 2ème Ch.

La période courant jusqu’au jugement étant de 118 mois, une somme de 78 706 € sera accordée aux demandeurs.

L213-1 à L213-6 ET R213-1 à R213-10 du code des procédures civiles d’exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l’intermédiaire du Procureur de la République (art.

affaires familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [B] [P] épouse [J] [N] née le 08 Octobre 1970

Toutefois, lorsqu'une autorisation administrative subordonnée à une compensation a été accordée après le 1er janvier 1970 pour changer l'usage d'un local mentionné à l'alinéa précédent, le local autorisé

l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT N°24/01664 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01039 - N° Portalis DBW3-

Madame [C], [X], [K], [A] [M], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], Et de .

de sa cliente pour procéder à la signature par courriel du 7 juillet 2023.

Suivant acte authentique du 12 septembre 1980, [N] [I] et [OR] [V] épouse [I], mariés le 29 septembre 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage, ont acquis auprès de

à [Localité 10] (Nord) Et M.

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [P], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10