Cette dernière a ordonné une expertise médicale confiée à un collège d’experts.

En premier ressort - Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile Par actes

La MDA indique qu'il ressort du questionnaire d'autonomie complété dans le certificat médical du médecin traitant daté du 28 novembre 2024, que l'autonomie de la requérante est préservée pour les actes

, étant précisé que ceux-ci n’assisteront à cet examen qu’avec l’autorisation de l’expert, 1.2 : Dossier médical Inviter la victime (ou ses conseils) à communiquer tous documents médicaux relatifs à

Selon certificat médical établi le lendemain de l’accident, Madame [G] [P] [F] a présenté une cervicalgie et s’est plainte d’une douleur à la jambe droite.

L'instance a été reprise par acte du 08 novembre 2022. M. [I] [B] est décédé le 22 août 2023.

détention, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assisté de Melaine GALLAND, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte

Compte tenu des lésions subies et des soins nécessaires, il résulte du rapport d’expertise médicale que Monsieur [G] a subi jusqu’à sa consolidation une gêne dans les actes de la vie courante de manière

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [K] [U] sera ordonnée.

En l’espèce, Monsieur [M] [A] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures. Il convient d’ordonner l’expertise qui répond à un motif légitime.

En l’espèce, Madame [M] [Y] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures en lien avec l’accident de la circulation dont elle fait état.

A la suite d’examens médicaux plus approfondis, il lui a été diagnostiqué un AVC cérébelleux, ce qui a conduit à son transfert vers l’unité de soins intensifs du centre hospitalier de [Localité 5], où

En l'espèce, le rapport d'expertise retient qu'il peut être fixé à 18% selon le barème du concours médical.

Par actes de commissaire de justice en date du 1er février 2022, M.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 07/01/2026, [Z] [Q] en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille [G] [Q] a assigné la GMF en référé aux fins de voir ordonner une

Mme [O] [U] a fait assigner en référé, par actes des 18 juin et 28 octobre 2024 et 17 novembre 2024, Mme [F] [G], identifiée comme la propriétaire du véhicule tiers impliqué, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025, Mme [V] [L], M. [O] [T] et M.

Il ressort de l'ensemble des éléments médicaux versésque M.

relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial ; Analyse médico-légale. 3.

[I] [A], joueur de l'équipe adverse et une prise en charge médicale et chirurgicale est intervenue.