Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/07989 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W77I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544B 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [L] [D], demeurant

Elle soutient que l’action à son encontre est prescrite pour ne pas avoir été engagée dans les deux ans du sinistre.

Par requête du 28 juillet 2022, la société a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BOD N° Minute : 25/00760

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 _________________________

BOIS, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E. FOURNIER GREFFIER LORS DU DELIBERE : E.

Par courrier daté du 15 juillet 2024, le requérant a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers afin de contester la décision de la [6].

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 ____________________________

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 ________________________

L’audience s’est tenue le 22 octobre 2024 devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 20/10165 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Marseille en date du 13 février 1991, Maître [K] ayant été nommé administrateur judiciaire de la société avec une mission de surveillance des actes de gestion.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/02652 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKSB JUGEMENT du 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [N], demeurant