sportives et de loisirs, activités culturelles, activités économiques et restauration.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06133 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SARKISSIAN

spécifique, plus exactement une activité sportive, ludique ou culturelle en raison des séquelles de l’accident.

Le demandeur doit justifier d’un motif légitime, s’analysant comme un fait plausible comme ne relevant pas d'une simple hypothèse.

Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,

Il évalue le degré des souffrances endurée à 2 sur 7, tenant compte du type de lésion, de la durée d’immobilisation, de la prise en charge rééducative.

que la course à pied ou le football

Sur le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et ce poste

barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [T], [P], [R], [F] [B] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 7] [Adresse 5] représentée par Me Julie DEVE-JULIA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION

Monsieur [U] [B] [F] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laura MOUREY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 82 COMPOSITION

professionnelle ; dans l’hypothèse de l’arrêt temporaire des activités professionnelles, déterminer au vu des documents présentés, la durée de l’arrêt total ou partie de travail de la victime, compte

N° RG 23/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWP Monsieur [D] [Y] [P] [S] /c Madame [V] [Q] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G.

le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive

Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,

consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu’il n’y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la dernière semaine de la période considérée

l'exercice de l'activité considérée, de sorte que la prise en compte de la présence d'un logement apparaît en l'espèce pertinente, celui-ci constituant un avantage pour la preneuse au vu de l'activité

sportives ou de loisir spécifiques régulières précédemment exercées ou de la limitation de ces activités.

N COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

En outre, la conscience du danger doit s'apprécier compte-tenu de l'importance de l'entreprise considérée, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié