l’audience du 04 Juin 2024, tenue publiquement, l’affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2024 FAITS ET PROCEDURE Le 13 février 1967, un contrat de bail commercial d'une durée de 9 ans a été conclu

La décision a été mise en délibéré au 25 mars 2024.

l’audience publique du 7 mai 2025 A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

l’audience publique du 7 mai 2025 A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

l’audience publique du 7 mai 2025 A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

l’audience publique du 7 mai 2025 A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

l’audience publique du 7 mai 2025 A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

l’audience publique du 7 mai 2025 A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 JUGEMENT : REPUTE

Par conclusions reçues à cette même audience, la SAS NTD, pareillement représentée, a indiqué ne pas s’opposer à ce que soit ordonnée une mesure d’expertise, a formé les protestations et réserves d’usages

Par conclusions reçues à cette même audience, la SAS NTD, pareillement représentée, a indiqué ne pas s’opposer à ce que soit ordonnée une mesure d’expertise, a formé les protestations et réserves d’usages

l’audience publique du 7 mai 2025 A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 JUGEMENT : REPUTE

sur le fond, Il n a pas de garanties de représentation, il ne veut pas retourner dans son pays, il présente un profil ordre public car il a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille, conclut

; 2°) de l’importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l’exploitation ou à chacune des activités diverses qui sont exercées dans les lieux ; 3°) de ses dimensions, de

L'affaire a été appelée à l'audience du 8 juillet 2024. A cette audience, Mme [D] [Z], comparant en personne, a maintenu sa demande.

l’audience publique du 16.11.2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 18 Janvier 2024.

autre logement et a quitté les lieux.

La demande de délais pour quitter les lieux n’étant pas suspensive d’exécution et la force publique étant d’ores et déjà requise, le 28 mai 2025, la présente décision a été mise en délibéré au 7 juillet

ET : DEFENDEUR(S) : Mme [G] [K] demeurant [Adresse 7] non comparante RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 15 avril 2022, la SA [Adresse 4] a donné à bail à Mme [G] [K] un appartement à usage

L'affaire a été appelée à l'audience le 7 novembre 2025, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 19/09/23.