En l’espèce, le tribunal est principalement saisi sur le fondement de la notion de trouble anormal de voisinage.

personne aurait pu pénétrer dans l’enceinte du site et s’y déplacer librement sans être détectée, ni signalée à la télésurveillance • les enregistrements vidéo montrent plusieurs activations lumineuses anormales

Les radiographies de contrôle effectuées le 20 novembre 2013 montraient des anomalies de positionnement de la transposition de la Tubérosité Tibiale Antérieure (TTA) et de la vis.

Par courrier expédié le 23 juillet 2024, la S.A.S. [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour contester la mise en demeure en raison d’anomalies et d’erreurs dans le déroulement

un montant de 9 840,00 euros concernant la facturation portant sur la période du 01 janvier 2021 au 31 mars 2023, outre la somme de 984,00 euros au titre de la majoration de 10% correspondant à des anomalies

(07)Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 7] 1958 à ANNONAY (07) et décédé le [Date décès 4] 1993, laissant pour lui succéder Madame [C] [V], sa fille, née le [Date naissance 4] 1993 à DECINES-CHARPIEU

sur le chantier cette dernière étant assurée auprès de la BPCE et de la responsabilité du maître d’ouvrage du maître d’œuvre et de l’entreprise intervenante est établie en raison du positionnement anormal

Les parties au demeurant ne contestent pas la matérialité des désordres lesquels par leur ampleur et leur récurrence constituent un trouble anormal de voisinage.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA SAINT PIERRE se plaint de troubles anormaux du voisinages occasionnés dans la copropriété par Monsieur [K] [F] et de l'inertie de Monsieur [L] [A] pour

puis cumulativement de ce que les préjudices subis soient directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, que ces préjudices aient eu pour le demandeur des conséquences anormales

assureur de la SCI FG a diligenté une expertise amiable qui aurait eu pour conclusion la mise en évidence de désordres sur la toiture de l’immeuble appartenant à la SCI FG imputables à l’évacuation anormale

Elle dit avoir une consommation d’eau annuelle de 143,97 euros et régler 28,24 euros par mois d’assurance animale.

Elle précise que le véhicule a présenté des ratés de combustion et une consommation d'huile anormalement élevée dès les premiers mois d'utilisation.

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 janvier 2018 et indique que les désordres n'ont pas pour cause déterminante l'intensité anormale du phénomène de sécheresse, les désordres étant apparus en 2015

BARI C/ LES CHIENS GUIDES D’AVEUGLES DE L’OUEST, FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE, LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, [V] [B], S.A.S. 2% IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W] [I] se présente comme une créatrice d'animaux en crochet.

le 8 janvier 2024, l'établissement ARCHIPEL HABITAT a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes pour faire prononcer la résiliation du bail pour trouble anormal

Ils seront par conséquent déboutés de leurs demandes dirigées contre la SCI Lily à ce titre. 4) Sur le trouble anormal de voisinage : Les époux [P] font valoir qu’ils ont subi une atteinte anormale

[N] dans la survenance des désordres ayant dégradé, notamment, les parties communes de l'immeuble, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage et de la responsabilité délictuelle.