de la Seine-Saint-Denis à payer à Monsieur [S] [E] une somme d’un montant de 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 2 octobre 2025, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

trajet du 10 avril 2014 ; Rappelle que les honoraires du médecin consultant sont pris en charge par la [6] ; Met les dépens à la charge de Mme [J] [R] ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 6] Dit que la notification de la présente ordonnance vaut convocation des parties à l’audience ; Réserve les dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

maladie de Seine-Saint-Denis à verser à Monsieur [E] [S] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ; Ordonne l’exécution provisoire, Rappelle que tout appel

sont pris en charge par la [6] en application de l’article L. 142-11 du code de la sécurité sociale ; Laisse les dépens à la charge de l’Etat ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

mention priorité ; Rejette la demande de Mme [H] [K] d’attribution de la prestation de compensation du handicap ; Condamne la [Adresse 17] aux dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

pris en charge par la [7] en application de l’article L. 142-11 du code de la sécurité sociale ; Met les dépens à la charge de Madame [I] [X] ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

de vente soumis à taxe ; RAPPELLE que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision ; RAPPELLE que, conformément à l’article R. 322-19 du code des procédures civiles d’exécution, l’appel

nationale d’assurance maladie en application de l’article L.142-11 du code de la sécurité sociale ; Condamne la CPAM de Seine-Saint-Denis aux dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 février 2026.

Des échéances de prêt sont demeurées impayées et la banque a appelé en garantie la caution.

somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ; Rappelle que tout appel

5] en qualité d’ayant droit de Monsieur [L] [J] ; Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 5] aux dépens de l’instance ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

La décision a été mise en délibéré au 29 janvier 2024 et les demanderesses ont été autorisées à produire en délibéré l'acte d'appel du syndicat des copropriétaires contre le jugement du 13 décembre 2022

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 12 janvier 2026. A cette date, la société [1] est régulièrement représentée.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE