CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGER irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires [Adresse 34] dirigées à son encontre.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea39cdc6046d47ae03ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb7bcdc6046d47ae190c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des copropriétaires dans ses demandes dirigées à l’encontre de la SASU [S] ; - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes ; - condamner le syndicat des copropriétaires à régler à la SASU

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à signer l’acte de cession et toutes les pièces s’y afférant.Courant juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 4] », représenté par son syndic de copropriété, a

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22ccdc6046d479b0700

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6a15ecfacdc6046d4705fb2b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires expose que des désordres structurels sur le bâtiment sont apparus progressivement, justifiant la réalisation d'un diagnostic structurel de l'immeuble confié à la Société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e090ccdc6046d475a5ab6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Société LA MÉDITERRANÉENNE DE GESTION IMMOBILIÈRE (MGF), dont le siège social est sis [Adresse 3] pris

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf7ccdc6046d47bf3c8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [K], demandeur, sollicite la condamnation du syndicat de copropriétaires à lui restituer une somme de 900 euros, dont il précise que le montant est à parfaire selon les pièces versées, à savoir

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la cage d’escalier par la société [C] [G] II ou en remboursement de ces charges par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1889eecdc6046d474717a7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par assignations en date des 04 et 06 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires a appelé en cause : la société SEMCODA ; Monsieur [M] [O] ; la société EDIFIS STRUCTURE ; la SAS SUD EST PREVENTION 

Source officielle
TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPIA Code NAC : 71H Monsieur [Y] [N] Madame [Q] [B] épouse [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représentée par la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* En l'espèce, le syndicat des copropriétaires justifie tout d'abord par la production d’un extrait de matrice cadastrale que M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97fe1cdc6046d47d25683

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL M&K - CABINET MERABET - [M], SARL immtriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

Référés

69d8193ecdc6046d47b18865

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice CRP IMMO SAS inscrite

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5825cdc6046d477c20a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble l’ASTORIA, situé 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS, représenté par son Syndic en exercice, la SARL ELVIREX relève notamment que les travaux litigieux

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b38ecdc6046d479c4a3f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dérogation, l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 (issu de la loi du 13 juillet 2006) prévoit que sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais exposés par le syndicat à compter de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041aec9ea95b316fe1e8c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet AGC en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0129cdc6046d4759c780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société NBGI C/O SOCIETE NBGI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître

Source officielle

Page 30 sur 365

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.