Le dossier a été appelé et plaidée à l’audience du 3 avril 2025.

Le dossier a été appelé et plaidée à l’audience du 3 avril 2025.

Le dossier a été appelé et plaidée à l’audience du 3 avril 2025.

Lors des débats, 13 HABITAT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à actualiser la dette locative à un montant de 3.668,47 euros au 31 mars 2025.

L’affaire a été appelée à l'audience du 4 juillet 2024, retenue et plaidée. Lors des débats, représentée par son conseil, la SA UNICIL a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024, retenue et plaidée.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 octobre 2023, renvoyée à plusieurs reprises et plaidée le 3 octobre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 octobre 2024, retenue et plaidée.

Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l’affaire a été plaidée.

Appelée à l'audience du 16 mai 2024, l’affaire a été renvoyée en l’absence du magistrat, et plaidée le 3 octobre 2024.

Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.

Appelée à l'audience du 3 avril 2025, l’affaire a été plaidée.

Sur la nullité du commandement de payer Aux termes de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, « le commandement de payer contient, à peine de nullité : 1° La mention que le locataire dispose d'un

L’affaire a été appelée à l'audience du 09 avril 2024. Lors de l'audience du 09 avril 2024, la société Sogefinancement est représentée par son avocat.

Dans le même acte, M. [B] [J], président de la SAS Serhat marché, s'est engagé personnellement en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 65 520 euros.

Assignée à étude, la société à responsabilité limitée LES AS DU FRET n'a pas comparu. La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire.

Madame [O] [J] épouse [D], représentée par son avocat, a sollicité le maintien de ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance, et sollicité le rejet des demandes adverses formées

Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l’affaire a été plaidée.

I - Sur la demande reconventionnelle en nullité des revendications 1, 2, 3, 11, 12 et 13 du brevet EP 119 a) Sur la nullité de la revendication 1 pour insuffisance de description Moyens des parties

introductif d'instance.