que ce soit" mais établisant que l'intéressé a embarqué sous l'identité [R] [B] - le PV du 10 juillet 2024 au sein duquel l'intéressée déclare "dendi dendi" - le procès-verbal établi le 10 juillet actant

de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GNB; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

[Z] [R], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 2] LE PROCUREUR DE

Le conseil de l’intéressé sollicite le rejet de la prolongation de la rétention en soulignant que les empreintes n’ont été envoyées que le 4 novembre 2024 auprès une audition consulaire du 29 décembre

La situation de l’intéressé justifie donc la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de vingt-six jours.

Relever et décrire les désordres en considération du devis établi le 7 janvier 2026 par la société Stihlé S.a.v, ainsi que le procès-verbal de constat dressé le 8 janvier 2026 par Me [T] [E], 6.

[Z] [S], notifiée à l’intéressé le 30 juin 2025 à 16h55 ; Vu le recours de M.

Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu. ».

In limine litis, Me [A] [O] soulève les moyens suivants : - sur les perpectives d'éloignement raisonnable de l'intéressé, il est identifié comme ressortissant tunisien, le consulat dit devoir faire des

S’il ressort effectivement des auditions de ces deux personnes, alors en vol à proximité de l’appareil piloté par Monsieur [A], qu’elles n’ont pas vu cet appareil toucher le sol, le procès-verbal de synthèse

dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé”.

Or, le procès-verbal de constat dressé le 14 mars 2025 révèle qu’à cette date des thuyas plantés sur la propriété de M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE daté du 6 novembre 2023 (pièce 4), un procès-verbal d’audition de Monsieur [X] du 5 décembre 2023 (pièce 5), un courrier de la S.A.

du placement en garde à vue de l’intéressé”, suffit à caractériser un avis régulier dès lors que l’heure du procès-verbal correspond à la suite immédiate de la notification des droits de l’intéressé (

[K] [C], notifiée à l’intéressé le 28 décembre 2025 à 15h45 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 31 décembre 2025, reçue et enregistrée le 31 décembre 2025 à 15h55 au greffe du tribunal

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

L’intéressé est démuni de tout document transfrontière, l’autorité administrative a saisi les autorités algériennes qui ont procédé à son audition le 21 février 2025.

Ainsi, les demandeurs ont un intérêt légitime à voir ordonner avant tout procès une mesure d’expertise destinée à déterminer, grace à l’intervention d’un expert neutre, l’existence éventuels désordres

défaillant II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Véronique APFFEL, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique sans opposition de l’avocat de la partie demanderesse Greffier : Caroline LOMONT Après audition