Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête

ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier.

Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier.

Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03987 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur

[J] [P] [R] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

Dans le cadre de leurs constatations, les policiers ont relevé que la chaussée était mouillée et qu'il y avait une pluie légère.

[I] [H] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de M.

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02531 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

[F] [E] Assisté de Maître Samia KHITER, avocat commis d’office , En présence de Mme [V] [R], interprète en langue géorgienne, M.

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01949 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

à instrumentaliser la justice à des fins purement privées, la deuxième s’étant volontairement érigée en un officier de police judiciaire ce qu’elle n’est pas.

Le directeur de l'établissement informe sans délai le tribunal judiciaire du renouvellement de ces mesures. Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

XTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

de police judiciaire lors de l'enquête préliminaire, ni les procès-verbaux dressés par l'inspection du travail ne constituent l'engagement d'une action pénale et que le dépôt d'une plainte entre les mains

ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 16h00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier.

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04745 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4FH Minute N°24/00793 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse