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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH5 - SURENDETTEMENT
68e88b4b3ea43407b9fba810
7 octobre 2025
Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique entre le 5 et le 6 juin 2025, et réceptionnée par la société [16] le 6 juin 2025.
18° chambre 1ère section
6a0b6a83cdc6046d471dc344
18 mai 2026
2019 et la libération des locaux par la société France Luxe au plus tard à la même date, la cession de la créance litigieuse de la société Lys Vendôme à la société de droit belge IBC, actionnaire de la
Chambre des référés
6696c5e89a603a692913d68c
16 juillet 2024
D'UNE PART ET : S.A.S.
PPP Contentieux général
697f21a2cdc6046d47808aa8
8 janvier 2026
Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part.
JAF Cabinet 6
67365366944f91b65d3a2d3f
2 juillet 2024
société [27] comporte 23174 parts sociales détenues par M.
14CH SURENDETTEMENT
697a8978cdc6046d4707e5cb
9 janvier 2026
, ni représentée Société SGC [Localité 13], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [27], demeurant [Adresse 9] non comparante, ni représentée Société [37], demeurant [Adresse 3
CH5 - JCP
6a0f862bcdc6046d477fdc88
21 mai 2026
HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [D],
JCP
69d5679fcdc6046d4771b921
2 avril 2026
: DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand ayant son siège social [Adresse 1] agissant par l‘intermédiaire de sa succursale en France [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1
6a04821bcdc6046d4798208a
9 avril 2026
[1] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Société [2] [I] [K] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Société [3] [Localité 6] non comparante Société [4] [I] CCS SERVICE ATTITUDE [Adresse 4] [Localité
REFERES
6706d1b6f1d01e3c86f23eda
7 octobre 2024
K IMMO LIMEIL, société civile au capital social de 1.000 € immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 920 857 281, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f289c1e97b8c1829956dce
14 octobre 2025
La société [17], par courrier du 28 juillet 2025 reçu au greffe de la juridiction le 30 juillet 2025, courrier également notifié à Madame [S] le 07 août 2025 a fait part de ses motifs de contestation.
1 ch cab 0
69fa3ed2cdc6046d47b4a569
3 avril 2026
impayés de juillet à novembre 2023 et une partie de celui de décembre 2023.
PROCEDURES ORALES + JCP
68f93354de0ebe408daa80ce
1 juillet 2025
Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample des motifs de fait et de droit des parties en application de l’article 455 du code de procédure civile.
Surendettement
6a15f1a9cdc6046d47064e57
22 mai 2026
[2] Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée 3) Société [3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée 4) Société [
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca6acdc6046d474c558b
[B], Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le n° 991 295 072, dont le siège social est 21 LOTISSEMENT VINCE ARNOUVILLE 97170 PETIT BOURG (
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab0
9 janvier 2024
ACCIMMO-PIERRE C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266) DEMANDERESSE la société ACCIMMO-PIERRE, Société Civile de Placement à capital variable, dont le siège social est à [Localité 8], [Adresse 2
JCP TANCREDE
6866e578d33109fd079b58f0
EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 9 juin 2020, la société coopérative Banque Populaire Grand Ouest a consenti à Monsieur [U] [V] un crédit d'un montant en capital de 8000 € remboursable
DROIT COMMUN
698601d3cdc6046d4734b803
9 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date du 17 octobre 2012, Monsieur [J] [W] a cédé ses 10 parts sociales détenues dans le capital de la SCI [W] au profit de Monsieur [F] [K].
Chambre 1/Section 5
65b7f5a5858823c56e099234
29 janvier 2024
est sis [Adresse 2] représentée par Maître My-Kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 ET : La société PIZZERIA LE DUC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
Chambre 1 Cabinet 3
697b2300cdc6046d47149115
Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 449 712 033, dans laquelle Monsieur [J] détient 51% du capital et Madame [I] 49 %.
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