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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

68e88b4b3ea43407b9fba810

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique entre le 5 et le 6 juin 2025, et réceptionnée par la société [16] le 6 juin 2025.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2019 et la libération des locaux par la société France Luxe au plus tard à la même date, la cession de la créance litigieuse de la société Lys Vendôme à la société de droit belge IBC, actionnaire de la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e89a603a692913d68c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

D'UNE PART ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697f21a2cdc6046d47808aa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67365366944f91b65d3a2d3f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

société [27] comporte 23174 parts sociales détenues par M.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

697a8978cdc6046d4707e5cb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, ni représentée Société SGC [Localité 13], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [27], demeurant [Adresse 9] non comparante, ni représentée Société [37], demeurant [Adresse 3

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f862bcdc6046d477fdc88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [D],

Source officielle
TJ

JCP

69d5679fcdc6046d4771b921

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand ayant son siège social [Adresse 1] agissant par l‘intermédiaire de sa succursale en France [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1

Source officielle
TJ

JCP

6a04821bcdc6046d4798208a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[1] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Société [2] [I] [K] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Société [3] [Localité 6] non comparante Société [4] [I] CCS SERVICE ATTITUDE [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23eda

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

K IMMO LIMEIL, société civile au capital social de 1.000 € immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 920 857 281, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f289c1e97b8c1829956dce

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [17], par courrier du 28 juillet 2025 reçu au greffe de la juridiction le 30 juillet 2025, courrier également notifié à Madame [S] le 07 août 2025 a fait part de ses motifs de contestation.

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

69fa3ed2cdc6046d47b4a569

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

impayés de juillet à novembre 2023 et une partie de celui de décembre 2023.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93354de0ebe408daa80ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample des motifs de fait et de droit des parties en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1a9cdc6046d47064e57

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[2] Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée 3) Société [3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée 4) Société [

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6acdc6046d474c558b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B], Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le n° 991 295 072, dont le siège social est 21 LOTISSEMENT VINCE ARNOUVILLE 97170 PETIT BOURG (

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ACCIMMO-PIERRE C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266) DEMANDERESSE la société ACCIMMO-PIERRE, Société Civile de Placement à capital variable, dont le siège social est à [Localité 8], [Adresse 2

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e578d33109fd079b58f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 9 juin 2020, la société coopérative Banque Populaire Grand Ouest a consenti à Monsieur [U] [V] un crédit d'un montant en capital de 8000 € remboursable

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601d3cdc6046d4734b803

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte sous seing privé en date du 17 octobre 2012, Monsieur [J] [W] a cédé ses 10 parts sociales détenues dans le capital de la SCI [W] au profit de Monsieur [F] [K].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a5858823c56e099234

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

est sis [Adresse 2] représentée par Maître My-Kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 ET : La société PIZZERIA LE DUC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

697b2300cdc6046d47149115

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 449 712 033, dans laquelle Monsieur [J] détient 51% du capital et Madame [I] 49 %.

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