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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
DEMANDERESSE La société CARROSSERIE ENZO société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
Par courrier du 22 septembre 2016, la société [1] a transmis à M.
1re chambre civile
6614386a3bbdffcd9171b9b3
2 avril 2024
Le rapport de l'expert a été remis à Monsieur [V] [Z] et s'est révélé à charge pour la société MD CAR.
Contentieux général
6976ba1acdc6046d47b707f6
13 janvier 2026
[W] s’il est corroboré par d’autres éléments. En l’espèce, il ressort des pièces fournies, et particulièrement de la carte grise versée aux débats que M.
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
Néanmoins, il est relevé que Monsieur [Z] a bénéficié d'une atelle articulée suite à l'immobilisation du coude gauche (suite à ostéosynthèse) et d'une immobilisation de la main gauche avec une orthèse,
JCP
6983f543cdc6046d47f3baf6
Cet effet est attaché de plein droit au jugement d'adjudication sur saisie immobilière, quatre mois après son prononcé.
3ème Chbre Cab A1
65b162ceb9f94e984650baaa
19 décembre 2023
dénommé VILLALTO situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL COSTABEL, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 73B462 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013b
10 juillet 2024
Sur l'exécution provisoire S'agissant des décisions rendues en matière de sécurité sociale, l'exécution provisoire est facultative, en application de l'article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
qualité d’assureur de l’établissement [S] - MAISON DE L’ENERGIE, du BET GROUPE FLUIDE et de la société K&+ ARCHITECTURE GLOBALE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Guillaume HANRIAT
Chambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société MB INSTALLATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD
JCP CTX
69ea6d74cdc6046d474c10cf
9 avril 2026
La jurisprudence récente précise qu'un document émanant de la seule banque ne peut utilement corroborer la clause type de l'offre de prêt.
JCP FOND
69e940a4cdc6046d472fc062
10 avril 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER
Chambre du JEX
69dd5066cdc6046d4720be27
jugement du tribunal judiciaire d’Evreux du 31 juillet 2025, Monsieur [P] [V] et Madame [O] [B] épouse [V] ont fait procéder aux saisies-attribution, le 29 septembre 2025, des sommes détenues par la société
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491bca73a1c9dee8b934
6 janvier 2025
La société PRO BOAT SERVICES n’a pas comparu.
18° chambre 2ème section
67081b0589f19e8c50f8d1b3
10 octobre 2024
SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE VÊTEMENTS SDV à la S.A.S.
Chambre des référés
66a00065d9953d09165dad0f
23 juillet 2024
EUROPA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0043 DEMANDERESSE D'UNE PART ET
Chambre 10
670eaf011c3411ff345287ba
15 octobre 2024
BOULANGER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR [K] [G], ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, dont le siège social est sis [Adresse
CREDITS CONSOMMATION
695eb0ebcdc6046d478aa800
7 janvier 2026
Par note en délibéré reçue le 19 novembre 2025, la société CA CONSUMER FINANCE fait valoir que si en matière immobilière la clause prévoyant le prononcé de la déchéance du terme sans offrir au consommateur
3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
institute’ (la société Wedge institute) et les sociétés de droit luxembourgeois ‘Wedge consulting’ et ‘Wedge international school’ (toutes trois ensemble, les sociétés Wedge), reprochent à la société
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795cf1
23 janvier 2024
PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant
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