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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE La société CARROSSERIE ENZO société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 22 septembre 2016, la société [1] a transmis à M. 

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171b9b3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de l'expert a été remis à Monsieur [V] [Z] et s'est révélé à charge pour la société MD CAR.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6976ba1acdc6046d47b707f6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] s’il est corroboré par d’autres éléments. En l’espèce, il ressort des pièces fournies, et particulièrement de la carte grise versée aux débats que M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Néanmoins, il est relevé que Monsieur [Z] a bénéficié d'une atelle articulée suite à l'immobilisation du coude gauche (suite à ostéosynthèse) et d'une immobilisation de la main gauche avec une orthèse,

Source officielle
TJ

JCP

6983f543cdc6046d47f3baf6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cet effet est attaché de plein droit au jugement d'adjudication sur saisie immobilière, quatre mois après son prononcé.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ceb9f94e984650baaa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

dénommé VILLALTO situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL COSTABEL, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 73B462 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur l'exécution provisoire S'agissant des décisions rendues en matière de sécurité sociale, l'exécution provisoire est facultative, en application de l'article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qualité d’assureur de l’établissement [S] - MAISON DE L’ENERGIE, du BET GROUPE FLUIDE et de la société K&+ ARCHITECTURE GLOBALE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Guillaume HANRIAT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f567eabbf04ef7857baa0c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société MB INSTALLATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d74cdc6046d474c10cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La jurisprudence récente précise qu'un document émanant de la seule banque ne peut utilement corroborer la clause type de l'offre de prêt.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940a4cdc6046d472fc062

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5066cdc6046d4720be27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jugement du tribunal judiciaire d’Evreux du 31 juillet 2025, Monsieur [P] [V] et Madame [O] [B] épouse [V] ont fait procéder aux saisies-attribution, le 29 septembre 2025, des sommes détenues par la société

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491bca73a1c9dee8b934

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société PRO BOAT SERVICES n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b0589f19e8c50f8d1b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE VÊTEMENTS SDV à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a00065d9953d09165dad0f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

EUROPA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0043 DEMANDERESSE D'UNE PART ET

Source officielle
TJ

Chambre 10

670eaf011c3411ff345287ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BOULANGER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR [K] [G], ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

CREDITS CONSOMMATION

695eb0ebcdc6046d478aa800

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par note en délibéré reçue le 19 novembre 2025, la société CA CONSUMER FINANCE fait valoir que si en matière immobilière la clause prévoyant le prononcé de la déchéance du terme sans offrir au consommateur

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

institute’ (la société Wedge institute) et les sociétés de droit luxembourgeois ‘Wedge consulting’ et ‘Wedge international school’ (toutes trois ensemble, les sociétés Wedge), reprochent à la société

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172bb98137c174795cf1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant

Source officielle

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