EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [Z] [K] et Madame [L] [G] ont contracté mariage le 22 juillet 2017 devant l’officier d’état civil de Clermont-Ferrand, sans contrat de mariage préalable

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [A] [O] et Madame [Q] [R] [L] [E] ont contracté mariage le 3 octobre 2020 devant l’officier d’état civil de Lyon 7ème (69), sans contrat de mariage préalable

L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure écrite sans audience.

CONDAMNE le débiteur à payer les majorations futures, lesquelles seront exigibles sans notification préalable, DIT que les versements seront revalorisés, à la diligence du débiteur, le 1er janvier de

] Assurances et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile et en ordonnance commune

Par ailleurs, le collège d’experts judiciaires devant se prononcer sur les dépenses de santé, il devra se faire communiquer les pièces utiles, y compris de la part des organismes sociaux ; il n’y a pas

souffre et s’alimente difficilement, et au regard des conclusions du rapport d’expertise amiable contradictoire mais en l’absence de réponse des assureurs des praticiens aux demandes de provisions communiquées

Monsieur [H] [V] [M], représenté à l'audience par son avocat, a déposé des conclusions écrites aux termes desquelles il demande : -de débouter les époux [K] de leur demande d'injonction ; -de limiter à

JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Quant à la communication des diagnostics techniques annexés à la vente, les demandeurs sont en leur possession et il leur appartient de les communiquer à l'expert.

Seule l’orientation dans le temps est réalisé avec difficulté mais sans aide humaine (côté en B). - Au niveau de la communication, l’enfant [A] [V] sait communiquer avec les autres, utiliser un téléphone

- [3] ref : 41377651359001, dont le siège social est sis Chez [Adresse 6] [4] - Agence Surendettement [Adresse 7] non comparante, ni représentée mais a écrit d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Gabrielle GINESTRA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPSM DE [Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir ses observations par écrit

Les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la CPAM de l’Artois.

La volonté commune des parties portant sur le caractère meublé de ce bail n’est en revanche pas établie.

le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 avril 2026, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 septembre 2025 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leur dossier ce même jour

[L] [C] exercent en commun l'autorité parentale sur : - [M] [C], né le [Date naissance 7] 2010, à [Localité 12] (28) ; - [J], [T], [V] [C], née le [Date naissance 1] 2017, [Localité 12] (28) ; RAPPELLE

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES qui ont constitué également avocat ont émis également des protestations et réserves écrites.