Par ailleurs, Mme [U] qui soutient ne pas pouvoir être à l’origine des opérations effectuées dans les Emirats arabes unis en dehors de la période du 18 au 24 mars 2022 ne produit qu’un extrait de son passeport

A l’appui de sa requête initiale, il conteste le bien-fondé de l’indu. La [3] a comparu représentée par Madame [T].

, ainsi que les documents produits à l’appui des prétentions et des moyens formulés à son encontre, ne différent pas de ceux contenus dans l’assignation qui lui a été régulièrement remise le 29 mai 2017

L’usage d’une marque peut être autorisé lorsqu’il est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit et qu’il ne crée pas de confusion dans l’esprit du public (Com., 10 février 2015, pourvoi n° 13

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non

Elle ne justifie pas non plus d’un avenant soumis au maître d’ouvrage pour valider ce surcoût.

Il déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par la défenderesse.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Sur la capture d’écran de la vidéo surveillance produit, la caisse indique n’avoir pas eu connaissance de cette pièce non mentionnée dans les écritures adverses.

[N] [Y] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions et le bordereau de communication de pièces de M.

Aux termes de ses conclusions visées et reprises oralement à l'audience, la CFDT limite ses prétentions et demande au tribunal judicaire de : - Ordonner à l'USGJ de produire la liste des organisations

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 12 août 2023, monsieur [X] [Y] et madame [J] [O] demandent au tribunal de : réputer non écrite la clause figurant à l’acte de vente doublant la suspension

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 13 août 2023, monsieur [C] [G] et madame [F] [H] épouse [G] demandent au tribunal de : réputer non écrite la clause figurant à l’acte de vente doublant

Il résulte des débats et des pièces produites, les éléments suivants : Au vu du décompte produit par la SCI IMMOPLUS 95, arrêté au 06 août 2024, la dette d'indemnités d'occupation s’élève à 19.780,48

Il déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par les défendeurs, bien qu'il ne permette pas d'apurer la dette en 36 mois.

vendus et les fonds libérés au profit de Maître [D] [J]; ils veulent également que ces fonds leurs soient redistribués à proportion de leurs droits.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

MOTIFS A titre liminaire, le tribunal rappelle qu’en application de l’article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite

tout risque de confusion.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience.