payés et que jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

à lui payer les sommes de:1346,71euros au titre des charges de copropriété impayées dues au 4ème trimestre 2023 à titre principal avec intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2023 sur la somme de

du solde débiteur du prêt dont s'agit, augmentée des intérêts au taux contractuel sur le capital restant dû à compter du 26 août 2024 Condamner solidairement Monsieur [T] et Madame [S] à payer la somme

[D] [O] à lui payer : la somme de 1 066,81 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 16 mars 2024, au titre du solde débiteur en compte n° [XXXXXXXXXX03],la somme de 16 116,81 €, majorée

À l'audience, la société [14], représentée par son conseil, demande la condamnation du défendeur à lui payer les sommes suivantes : - 919,39 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter de

Monsieur [D] [R] à lui payer la somme de 24 296, 52 €, outre intérêts au taux contractuel annuel de 4, 60 % à compter de la mise en demeure ;➢ ordonner la capitalisation des intérêts à compter de l'assignation

des intérêts en application de l’article 1343-2 du code civil, - à titre subsidiaire, - la résiliation judiciaire du contrat de prêt, - sa condamnation à lui payer la somme de 17.031,75 euros au titre

[X] [U] au paiement de la somme de 1.336 euros au titre de la clause pénale ; - Le condamner au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - Le condamner

ne soit assortie d’intérêts au taux légal ; - la somme de 1190 euros au titre du crédit renouvelable « Plan 4 » n°102780261800020557507, sans que cette condamnation ne soit assortie d’intérêts au taux

; - condamner la SCI WAMEN au paiement de la somme de 2.000 euros, à titre de dommages et intérêts ; - ordonner la capitalisation des sommes sollicitées ; - condamner la SCI WAMEN au paiement des entiers

la défenderesse à lui payer la somme de 9 603,04 euros, - Débouter la défenderesse de ses demandes reconventionnelles, - Condamner la défenderesse à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des dispositions

Mme [N] [T] épouse [I], qui succombe à l’instance, sera condamnée à payer à la société société FINANCO la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du code civil.

En conséquence, il convient de constater cet accord et de condamner Monsieur [G] à payer à Monsieur [D] la somme de 256,75 euros à titre de dommages et intérêts du fait de l’inexécution de ses obligations

en conséquence la SARL NERS 57 à payer à Madame [E] [P] la somme de 1 800 euros, ladite somme étant majorée des intérêts au taux légal à compter de la demande; -Condamner la SARL NERS 57 à payer à Madame

à lui régler les sommes de : • CONDAMNER Madame [B] à payer à Madame [A] la somme de 5.100 € au titre de la reconnaissance de dette en date du 14 octobre 2023, avec intérêts au taux légal à compter de

la SA LA BANQUE POSTALE à lui payer la somme de 1 200 € correspondant à celle débitée sur son compte le 29 janvier 2023 outre intérêts au taux légal majoré de 15 points conformément à l’article 133 18

derniers ou quittance la SCEA DE BOUERE, débitrice principale, à payer au Crédit Mutuel au titre du prêt n°15489 04819 000789021402 la somme de 120.880,50 € arrêtée au 5 juin 2024, outre les intérêts

somme de 90,86 euros au titre des intérêts échus impayés, avec intérêts au même taux et à compter de la même date ; la somme de 835,56 euros au titre de l'indemnité légale, avec intérêt au taux légal

la SAS [V] à payer à la SCI DU VENITIEN la somme de 2.000 euros au titre de sa résistance abusive, -condamner la SAS [V] à payer à la SCI DU VENITIEN la somme de 1.500 euros en application des dispositions

[Y] à rembourser à Mme [P] la somme de 70.000 €, DIRE ET JUGER que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, CONDAMNER M.