Entendre contradictoirement les parties, leurs conseils convoqués ou entendus (ceci dans le respect des règles de déontologie médicale ou relatives au secret professionnel) ; 4.

DEMANDERESSE Madame [T] [F] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Soliman LE BIGOT, avocat au barreau de PARIS - #D0321 DEFENDERESSES La société AREAS ASSURANCE (AREAS DOMMAGES) [Adresse

Par courrier du 14 novembre 2024, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a informé la Caisse d’Allocations Familiales de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la Commission de Coordination

Monsieur [I], maître d’oeuvre de la SAS FONCIERE SAINT SULPICE 1, remarque sur ce point dans un courrier en date du 25 novembre 2020 que cet aménagement aurait pu être intégré en temps utile aux calculs

Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître Léa BOUSQUET, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, de la SELAS BOUSQUET AVOCATS

jeu de la clause résolutoire pour loyers et charges impayés ; Ordonner l’expulsion des preneurs ainsi que celle de tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier

Copies exécutoires délivrées le à Maître Nathalie FARAH - Maître Hélène VACAVANT Copies conformes délivrées le à Maître Nathalie FARAH (+AFM) - Maître Hélène VACAVANT EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [F]

N° Portalis DBW3-W-B7H-4GEA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [X] épouse [W], née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant chez Madame [O] [T]- [Adresse 2] Représentée par Maître

L’article 2 de ce décret stipule que : « Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1. Il assure le clos et le couvert.

sociale la réparation de l'ensemble des préjudices qui n'ont pas fait l'objet d'une indemnisation au titre du livre IV du code de la sécurité sociale.

DEMANDERESSE Madame [V] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON (plaidant) et Maître Julie MAVIEL, avocat au barreau

physique et de la santé des locataires : Il assure le clos et le couvert.

Gaël COLLIN et Maître Céline CHAPMAN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C907 DÉFENDERESSE S.A.S.

A l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder deux mois en matière d'accidents du travail ou trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date de cette notification et en

N° RG 25/55341 DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Sylvie VERNASSIERE, avocat au barreau de PARIS - #B1163 DEFENDERESSE La société HDI GLOBAL SE [Adresse 20

demandes, fins et conclusions ; - ORDONNER à Club Nester SAS, sous astreinte de 1.000 € à compter de la signification de la décision à intervenir, de cesser de proposer illégalement des services en matière

[G] [S] à faire procéder à l’expulsion de toute personne y subsistant, au besoin avec l’intervention de la force publique et d’un serrurier. M.

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

DEMANDEUR Monsieur [C] [A] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 DEFENDERESSES La société PACIFICA, pour signification au [Adresse 6

DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Maître François GABORIT de la SCP SCP DENIZEAU GABORIT, avocats au barreau de PARIS - #D0499 DEFENDERESSES L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES