RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OR JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O] [P] [Adresse 2]

La date limite de prescription a été décalée au 10/04/2023.

En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande pour défaut de droit d'agir, tel

BANCO BIC PORTUGUÊS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] (PORTUGAL) représentée par Maître Djazia TIOURTITE de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 S.A.

Minute n° 26/24 N° RG : 25/00991 N° Portalis DB2M-W-B7J-D5ZC M. [H] [O] c/ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3P6 du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00510 affaire : S.C.I.

salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale.

N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4T PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00250 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4T Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE

: L0305 DEFENDERESSE [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

PRO G HABITAT, sise [Adresse 2] représentée par Mme [B] [D] (Assistante de direction) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [G], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

CISION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Martine GHIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1664 DEFENDERESSE S.E.L.A.S.U.

2] pris en la personne de son représentant légal M [D] [R] demeurant [Adresse 3] non comparante MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me [G] [X] [Adresse 4] représenté par Mme [N], Le Ministère public avisé,

Il mentionne qu'il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2017 et que la médecine du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de maçon et à tout poste dans l'entreprise, le 19 juillet 2017

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse

Le 17 août 2015 le notaire chargé de la succession, maître [I] [X], a adressé aux services fiscaux la déclaration de succession et la somme de 78.642 € correspondant aux droits de mutation.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00055 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00587 - N° Portalis DBW3-

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05562 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV2I AFFAIRE : [Y] [W] / S.A. COFIDIS CCT, S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles