du 26 janvier 2024 tenue en audience publique devant Madame Stéphanie VIAUD , juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

Monsieur SANSON, Vice-Président Assesseurs :Madame HILPERT, Première vice présidente Monsieur BOYER, Magistrat à titre temporaire Assistés aux débats de : Madame Laurence TERRIER, Greffière DEBATS Audience

Par jugement du 20 février 2024, la SARL ED CONCEPT a été placée en liquidation judiciaire, Maître [E] [W] étant désigné liquidateur. Ce jugement a été publié au BODACC le 1er mars 2024.

--------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience

L’affaire a été appelée à l’audience du 03 février 2025 puis renvoyée à la demande des parties, à l’audience du 28 mai 2025, 12 novembre 2025 et 10 février 2026 date à laquelle elle a été retenue.

, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Cassandra LORIOT, Juge statuant à juge unique Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2026. A l’audience, le Syndicat des copropriétaires s’en tient à ses écritures. M.

de ses demandes à son encontre, - constater qu’elle accepte ce désistement.

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 juin 2024.

Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 8 octobre 2024.

que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ou si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 novembre 2025, la société APIMAPI demande au juge des référés, de : ordonner une mesure d’expertise judiciaire et désigner un expert suivant mission

En l'espèce, l'annulation de l'avis du [5] n'emporte pas la nécessité de désigner un autre [2], compte-tenu de la désignation antérieure du [2] de Nouvelle-Aquitaine.

DÉBATS A l’audience du 19 octobre 2023 tenue en audience publique devant Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

L'affaire était appelée à l'audience du 23/05/2024.

En conséquence, le décès du débiteur entraîne l’extinction de l’instance et ainsi, le dessaisissement du juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement en ce qui le concerne

À défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée une première fois à l’audience du 12 mars 2025.

[L] [Y] se porte acquéreur de l’immeuble et qu’il justifie du financement nécessaire ;Ordonner au notaire désigné d’établir le compte d’administration de M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 mai 2025 puis, par suite de renvois à la demande des parties, à l'audience du 8 septembre 2025.

du 25 Juin 2025 tenue publiquement devant Jean-François ASTRUC, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les parties, en a rendu compte au tribunal, conformément