L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je paye toujours mon ticket de train, j’ai la carte de réduction de 50%.

, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN, du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de Police, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré

, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.

Elle en déduit que la saisine du CRRMP par la CPAM était irrégulière.

[B] [H] est déclaré pacsé.

Sur l'action en déclaration de nationalité française Le 8 janvier 2020, M.

Je vous demadne de considérer la décision de placement irrégulière et de prononcer la mainlevée de la rétention.

X se disant [R] [A] a déclaré qu’il ne comprend ni ne lit le français » et « qu’en conséquence, il a été fait appel à un interprète en langue arabe qu’il déclare comprendre », que Monsieur [K] [D] ne comprend

obligation de quitter le territoire - Placement en rétention seulement 10 minutes après la fin de la garde à vue Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare

se sont entretenus librement avec leur client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré

Ses déclarations sont contradictoires (dans son audition du 11/04/2024 – p.22, il déclare être sans domicile fixe, travailler sur des marchés et avoir laissé son passeport chez un ami à Lyon, alors que

de reconnaissance de la nationalité française prévue à l’article 20 de la loi n°75-560 du 3 juillet 1975, déclaration qui a pu être souscrite jusqu’au 11 avril 1978.

[U] [I], né le 19 janvier 1943 à [Localité 9] (Algérie), est français pour avoir souscrit une déclaration de reconnaissance de nationalité le 26 juin 1965.

séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré

Compte tenu de ces éléments, la caisse primaire a décidé de prendre en charge l'affection déclarée le 27 juillet 2012.

, falsifié, ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.

[D] [U]( Me Séverine DECAUX) C/ M.

En l'espèce, le récépissé de la déclaration a été remis à M. [U] [V] le 7 décembre 2021.

La personne étrangère déclare : Mon nom est [R]. J'ai un passeport, mais je l'ai perdu en sortie de CEF. Depuis ma majorité. Avant j'habitais à [Localité 3] avec ma copine.

Il convient de constater que la clause susvisée est abusive et de la déclarer non écrite.