comparante, non représentée S.A.

Sur la fin de non recevoir Le Groupement des Hôpitaux de [6] sollicite le rejet de la demande de contre-expertise formée par Madame [X] comme étant irrecevable devant le juge du référé.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard

: [U] [B] DEFENDEURS: S.A. [8] [11] SIP [Localité 16] [22] [23] TRESORERIE [Localité 12] [27] DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant DÉFENDERESSES S.A. [8] [Adresse

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Monsieur [B] [R] s'oppose à cette demande.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience l’URSSAF Ile de France, demande au tribunal de : - recevoir le recours de la société et le déclarer mal fondé, - confirmer la validité de la

Vu l'audience du 16 février 2026 à laquelle l'affaire a été plaidée après plusieurs renvois à la demande des parties ; Vu les observations du conseil de la SCI [P], sollicitant le bénéfice de son assignation

Contradictoire En premier ressort Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris le 15 décembre 2022 aux termes de laquelle celui-ci a : - Rejeté la fin de non-recevoir

Au soutien de sa demande en paiement, elle observe que le premier incident de paiement non régularisé correspond à l’échéance de janvier 2024.

en annulation des assemblées générales de la SCP [Y]-[I] postérieures au décès de Monsieur [J] [Y] ; - rejeté les autres fins de non-recevoir soulevées par le défendeur.

termes de ses dernières écritures, elle sollicite : L’intervention volontaire de Mme [G], en qualité de curatrice de Mme [J] [U] rejet de la déclaration de nullité de l’assignation Le rejet de la fin de non-recevoir

DEMANDERESSE À L’INCIDENT S.A.S.

Mme [D] [E], assistée par son conseil, a fait viser des conclusions et demandé de : -juger la clause attributive de compétence comme réputée non écrite, -vérifier l'écriture de la pièce adverse n° 2, la

comparante, ni représentée [13] dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 15] non comparante, ni représentée [10] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée