EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice déposé par lettre recommandée avec accusé de réception le 9 janvier 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE CLOS DES MAGNANONS, ayant

Il a souligné avoir déjà déposé un dossier par le passé, mais précise que sa maladie, ainsi que l’impossibilité pour son épouse de constituer un dossier, n’ont pas permis la poursuite des démarches.

12] non comparant Madame [B] [R] [Adresse 15] [Localité 13] non comparante Monsieur [J] [F] [Adresse 16] [Localité 14] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 septembre 2024, Monsieur [H] [X] a déposé

Au surplus de ses conclusions déposées au greffe, auxquelles il sera référé pour l’exposition des moyens, il a expliqué avoir été obligé d’accueillir ses enfants du fait du handicap de l’un d’entre eux

Le conseil de Mme [H] [Z], qui a déposé et soutenu oralement ses conclusions à l’audience de renvoi du 23 février 2026, demande au juge des référés de : -déclarer son recours recevable, comme ses demandes

La société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE a engagé une procédure de recouvrement pour le principal, outre des indemnités et a déposé une requête en injonction de payer.

Ils ont mandaté Monsieur [F] [O] aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport d’expertise a été déposé le 26 juin 2023.

Il expose avoir déposé un dossier de surendettement récemment. Il explique percevoir un revenu mensuel de 1860 euros et avoir réglé la somme de 766 euros la veille de l’audience.

[M] [R] [K] [V], assisté par son conseil, a déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles il a sollicité de : - prendre acte de son accord pour le remboursement du reliquat de

A cette audience, la société [U], représentée par son conseil, a soutenu oralement ses conclusions déposées à l’audience aux termes desquelles elle demande de : Prononcer la résiliation judiciaire du bail

Il y a lieu de se référer, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui de ces prétentions, aux conclusions déposées pour le compte de Monsieur [G] [D].

renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel, régulièrement assigné et avisé de l’audience, Vu les conclusions déposées

A l'audience du 21 avril 2026, la SC FREY RETAIL [Localité 1], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

[C] [E], représentés par leur conseil, lequel se réfère à l'audience à son acte introductif d'instance et à ses conclusions récapitulatives déposées le 16 mars 2026, demandent au juge des contentieux de

Il a également déposé plainte le 20 janvier 2025 pour violation de domicile et maintien dans le domicile d'autrui, à la suite d'une introduction par manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.

[F] [J], pour le paiement de la somme totale de 7.601,73 € arrêtée au 17 avril 2024 ; Vu la publication de ce commandement déposé le 27 juin 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de

En l’absence de dossier de plaidoirie déposé à l’audience du 13 novembre 2025 ou ultérieurement, la décision a été prorogée au 26 mars 2026, puis au 21 mai 2026, et le greffe a envoyé dans les suites des

Le rapport d’expertise déposé le 30 janvier 2019 a conclu à la nécessité d’un avis sapiteur psychiatre, ce qui n’a pas été réalisé.

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés; Aux termes de ses écritures déposées et soutenues à l'audience du 24 février 2026, la SARL d'Exploitation [C] demande sa mise

A cette date, la société requérante représentée par son conseil, a soutenu les termes de son assignation, et a déposé son dossier.