CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697f4977cdc6046d478398e4
13 janvier 2026
prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 13 Janvier 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La société [12], filiale du groupe
POLE SOCIAL
6a10a71bcdc6046d479b617c
22 mai 2026
Elle a décidé de maintenir la dette et de valider la mise en demeure du 25 octobre 2024 pour son entier montant de 80.435€, dont 76.606€ en cotisations et 3.829€ en majorations de retard.
ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
6979a5accdc6046d47f04db4
consultation par référendum des assujettis au régime de base, des décrets peuvent instituer un régime d'assurance vieillesse complémentaire fonctionnant à titre obligatoire dans le cadre soit de l'ensemble du groupe
TPX SGL JCP FOND
685309733dab2c52f54ed756
7 janvier 2025
septembre 2011, Pôle 04 Ch. 09 n° 10/01284), et primes d’assurances, dont il est constant qu'une part importante est rétrocédée à l'établissement de crédit, sous forme de commissions, par l'assureur de groupe
JEX MOBILIER
69d6d7c3cdc6046d479313fa
8 avril 2026
SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 06 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE La SCCV LE TRAVELER, affiliée au groupe ATRIUM, a réalisé une opération de promotion immobilière sur la commune de
8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, la société GECOTRA (Groupe
POLE CIVIL section 5
6781984e6d34da2cbdce0159
10 janvier 2025
Au surplus, il sera constaté que les factures adressées à la société espagnole « CTB CARGO GROUP SL / LOTRANVER SL », propriétaires des véhicules, ont été établies au nom de la « SAS GARAGE [W] ».
Chambre 27 / Proxi fond
67f412eb4e0040aa3735bee0
3 avril 2025
représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 2015, la SA D'HLM FRANCE HABITATION a donné à bail à Madame [K] [S] un logement situé [Adresse 2] (groupe
PCP JCP fond
65a191f80ddb77892695c364
11 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, ce qui l'a contraint à prononcer la déchéance du terme le 12 novembre 2022, rendant la totalité de la dette
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49b
Surtout, elle relève que les factures émanent de la société AB MARINE, société de marchand de biens détenue à 100% par la société Groupe [H], holding de la SCI EVE et dirigée par Monsieur [H], lui-même
Chambre procédure écrite
68e7a52b033cf481c39a4362
8 octobre 2025
1240 du code civil précité, que l’exercice d’une action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718c3ea43407b9125555
3 octobre 2025
Elle ajoute que bien que [P] soit retournée vivre chez ses parents, elle a indiqué par téléphone ne pas vouloir être rattachée au groupe familial pour bénéficier de la prime d'activité versée par la [10
PPP Contentieux général
65b9484c5a029d9e20d9bd85
22 janvier 2024
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date du 27 août 2011, à effet au 1er septembre 2011, le Groupement forestier de Tabarthon a donné à bail à Monsieur [X] [J] et
Chambre 02
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
L'expert explique en effet dans le corps de son rapport que si « de nombreuses fuites sont apparues sur les groupes extérieurs », « il n'a pas été possible de constater la matérialité des désordres ni
Service des référés
65a6d80547251e2b2424baba
15 janvier 2024
Il n'est pas contesté que des « groupes froids » de la boulangerie ont été installés en 2005 dans un local du premier étage à usage de réserve.
JUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
Me Titouan GOVEN, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PRÉTENTIONS : Par acte sous seing privé du 15 février 2017, Monsieur [S] [K], représenté par la SARL OUEST GESTION IMMOBILIER SERVICES du groupe
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
Il expose également que le montage juridique initié par l’assemblée du 16 mai 2023, ayant consisté à positionner [J] [M] à la tête des sociétés du groupe BIOTRIAL et à faire contrôler les décisions des
4ème chambre 1ère section
677ecfd4b01eea4cf01a4072
[F], remontant à décembre 2020, pour une « offre d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Beazley Non Obligatoire - ORIOL GROUP FRANCE [Réf.
Ch 10 REFERES
69657384cdc6046d4712c6c1
8 janvier 2026
Il peut subordonner ces mesures à l’accomplissement par le débiteur d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
3ème Chambre
677d87b0b032d83cfd3e8cd2
/Commission et Stafa Group, C-517/22 P, [Localité 6]:C:2024:9, point 88 ainsi que jurisprudence citée). 38.
Page 30 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.