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748 résultats pour « dettes du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

697f4977cdc6046d478398e4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 13 Janvier 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La société [12], filiale du groupe

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a décidé de maintenir la dette et de valider la mise en demeure du 25 octobre 2024 pour son entier montant de 80.435€, dont 76.606€ en cotisations et 3.829€ en majorations de retard.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

6979a5accdc6046d47f04db4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

consultation par référendum des assujettis au régime de base, des décrets peuvent instituer un régime d'assurance vieillesse complémentaire fonctionnant à titre obligatoire dans le cadre soit de l'ensemble du groupe

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

685309733dab2c52f54ed756

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

septembre 2011, Pôle 04 Ch. 09 n° 10/01284), et primes d’assurances, dont il est constant qu'une part importante est rétrocédée à l'établissement de crédit, sous forme de commissions, par l'assureur de groupe

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 06 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE La SCCV LE TRAVELER, affiliée au groupe ATRIUM, a réalisé une opération de promotion immobilière sur la commune de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456d8bcff606d9c53f64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, la société GECOTRA (Groupe

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984e6d34da2cbdce0159

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au surplus, il sera constaté que les factures adressées à la société espagnole « CTB CARGO GROUP SL / LOTRANVER SL », propriétaires des véhicules, ont été établies au nom de la « SAS GARAGE [W] ».

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412eb4e0040aa3735bee0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 2015, la SA D'HLM FRANCE HABITATION a donné à bail à Madame [K] [S] un logement situé [Adresse 2] (groupe

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a191f80ddb77892695c364

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, ce qui l'a contraint à prononcer la déchéance du terme le 12 novembre 2022, rendant la totalité de la dette

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Surtout, elle relève que les factures émanent de la société AB MARINE, société de marchand de biens détenue à 100% par la société Groupe [H], holding de la SCI EVE et dirigée par Monsieur [H], lui-même

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a52b033cf481c39a4362

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1240 du code civil précité, que l’exercice d’une action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b9125555

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle ajoute que bien que [P] soit retournée vivre chez ses parents, elle a indiqué par téléphone ne pas vouloir être rattachée au groupe familial pour bénéficier de la prime d'activité versée par la [10

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484c5a029d9e20d9bd85

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date du 27 août 2011, à effet au 1er septembre 2011, le Groupement forestier de Tabarthon a donné à bail à Monsieur [X] [J] et

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TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'expert explique en effet dans le corps de son rapport que si « de nombreuses fuites sont apparues sur les groupes extérieurs », « il n'a pas été possible de constater la matérialité des désordres ni

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424baba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il n'est pas contesté que des « groupes froids » de la boulangerie ont été installés en 2005 dans un local du premier étage à usage de réserve.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Me Titouan GOVEN, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PRÉTENTIONS : Par acte sous seing privé du 15 février 2017, Monsieur [S] [K], représenté par la SARL OUEST GESTION IMMOBILIER SERVICES du groupe

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il expose également que le montage juridique initié par l’assemblée du 16 mai 2023, ayant consisté à positionner [J] [M] à la tête des sociétés du groupe BIOTRIAL et à faire contrôler les décisions des

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TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd4b01eea4cf01a4072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F], remontant à décembre 2020, pour une « offre d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Beazley Non Obligatoire - ORIOL GROUP FRANCE [Réf.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69657384cdc6046d4712c6c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il peut subordonner ces mesures à l’accomplissement par le débiteur d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

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TJ

3ème Chambre

677d87b0b032d83cfd3e8cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

/Commission et Stafa Group, C-517/22 P, [Localité 6]:C:2024:9, point 88 ainsi que jurisprudence citée). 38.

Source officielle

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