A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 Juillet 2025.

Or, elle considère en l’espèce qu’elle n'a commis aucune faute et que le partage de responsabilité proposé par les défendeurs n’est pas pertinent.

(Pièce n°A-18.

A l'audience de conciliation du 4 juillet 2024, Mme [L] et M. [T], co-débiteurs solidaires, ont élevé une contestation. Les affaires ont été enrôlées sous les numéros RG 24/02553 et 24/02555.

l’audience du 19 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2026.

Par courrier du 28 novembre 2022, la MACIF a présenté une offre d’indemnisation qui a été considérée comme insuffisante par Mme [U] [X].

assisté ou qu'il a personnellement constatés.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 novembre 2025. Lors des débats, la SA BANQUE CIC OUEST, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

En effet, le créancier poursuivant ne peut ignorer qu’en considération du dernier état de la jurisprudence interne rendue en matière de clause abusive et applicable aux instances en cours, il a été jugé

Le pli recommandé a été délivré à la même adresse le 4 février 2021 et l'avis de réception a été retourné signé.

été en relation d'affaires avec la compagnie maritime EVERGREEN, à laquelle elle a confié l'acheminement maritime des marchandises pour le compte de ses clients.

La clôture a été prononcée le 27 juin 2025, par ordonnance du même jour. L’audience de plaidoirie a été fixée au 07 octobre 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 16décembre 2025.

Ainsi, il convient de considérer, sur le fondement de l’article 1346-1 du code civil, que la SA SEYNA a été subrogée dans les droits de la SCI MACAVI.

Par courrier reçu au Greffe avant l’audience, [22] a confirmé le montant de sa créance. A l’audience du 8 novembre 2024, Monsieur [Y] [F] a comparu en personne.

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

Par acte de commissaire de justice du 5 août 2024 madame [F] [A] a fait assigner monsieur [G] [A] afin que soit ordonnée l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant

[I] pour lui faire part de son intention de mettre fin au coaching ; le 21 décembre suivant, une visioconférence a été organisée entre l’élève et son coach pour traiter de cette question : M.

Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [U] [D], Assesseur salarié Greffière : Margot MORALES DÉBATS : À l'audience publique du 20 Novembre 2024 à l’issue de laquelle le Président a