LA BANQUE POSTALE - DEMANDERESSE A L’INCIDENT immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 421 100 645 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié

l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, allouer une provision au créancier de l’obligation, ou ordonner son exécution, éventuellement sous astreinte.

En l'espèce, Mme [F] [I], épouse [E] ne fournit aucun motif légitime pour s'opposer à la réalisation des diagnostics immobiliers nécessaires à la vente du bien.

L’octroi du délai doit être motivé.

DEMANDERESSE La SCCV CLEMENCEAU Société civile de construction vente dont le siège social est situé : [Adresse 12] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s)

Frais de logement et/ou de véhicule adapté - Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à [U] [B] d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap.

Dans le cas d’espèce, une première expertise médicale a été réalisée sous l’égide de la CCI, laquelle avait été saisie d’une demande d’indemnisation par les consorts [S].

Pour sa part, la société BOISCOM produit un courrier motivé adressé le 06 novembre 2023 à son attention par Monsieur [U], aux termes conclusifs de laquelle le marché sera résilié aux torts exclusifs de

Bien que déchu de son droit aux intérêts, le prêteur est fondé, en vertu de l'article 1231-6 du Code civil, à réclamer à l'emprunteur le paiement des intérêts au taux légal sur le capital restant dû à

la preuve de ce que la société MC SAINT LOIS ait attiré son attention sur les risques liés à l'absence d'étude de sol ou du choix d'un enrochement aux lieu et place d'un mur de soutènement.

A l’audience, la Caisse de Crédit Mutuel de Lèves, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation et dépose son dossier de plaidoierie.

qu’il lui réclame, que les pièces qu’il fournit ne sont que des documents qu’il a lui-même établis (notamment des décomptes excel) et que de surcroît, d’importantes variations dans les sommes réclamées

Mme [O] et sa société objectent que la garantie d’Hiscox a vocation à être mobilisée au motif que la société [Y] exerce, au vu et su de tous, dont son assureur, selon son K-bis et ses publications sur

A ladite audience, - Monsieur [X] [I], demandeur, a comparu en personne ; - La société MARCO VASCO, défenderesse, est représentée par son Conseil.

de son application.

’elle a été informée de son activation sous 72 heures.

L’affaire, enrôlée sous le numéro de RG n°26/00192, a été appelée à l’audience du 4 mars 2026 à laquelle elle a été retenue, Mme [O] [G] étant représentée par son conseil et M.

La SAS VILLAS BELLA a sous-traité cette prestation à la SARL SUD ENDUITS. Cette dernière n'a manifestement pas pris le soin de protéger les ouvrages réalisés avant de réaliser l'enduit.

[O] [Z] n'a pas comparu à l'audience pour soutenir oralement les termes de son recours, et aucune demande de dispense de comparution ou de renvoi pour un motif justifié n'est parvenue au tribunal.

Monsieur [F] ne fournit en outre aucun décompte de son temps de travail sur les chantiers d’autant qu’il a conservé une activité professionnelle.