accessoire, et notamment de l'indemnité de réemploi.

accessoire, et notamment de l'indemnité de réemploi.

accessoire, et notamment de l'indemnité de réemploi.

: “CONDAMNONS Monsieur [Y], [U], [W] [M] à payer à la SAEM ADOMA la somme de 4.5367 € à titre d’indemnité provisionnelle...”

En l’espèce, l’office demandeur, maintenant sa demande au titre des loyers et charges impayés, abonde sa prétention au titre des loyers et charges échues impayés et indemnités d’occupation auxquelles il

L'indivisaire qui use et jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.

Il sera alloué une indemnité de 27 € par jour de nature à indemniser intégralement le déficit fonctionnel temporaire, soit : - DFTT : 145 jours x 27 € : 3.915 € - DFTP à 75% : 125 jours x 27 € x 75% :

non couvert par les indemnités journalières, qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire, - du déficit fonctionnel permanent non couvert par la rente, qui n’indemnise que les préjudices de la

Quant à l’indemnité d’occupation elle indique que Monsieur [P] a occupé exclusivement le bien immobilier du 01 juin 2023 au 01 octobre 2024 pour un montant de 2.000 euros.

principale et une somme de 3 069 euros au titre de l’indemnité de remploi.

de pièces essentielles d’un ballon d’eau chaude ou à son remplacement total en cas de dysfonctionnement.

euros au titre de l’indemnité principale et 6.304 euros au titre de l’indemnité de remploi.

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la compagnie d’assurances MAAF qu’elle ne conteste pas devoir indemniser M.

[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] une offre d’indemnisation, laquelle n’a pas été acceptée. C’est dans ce contexte que M.

du congé sans indemnité d'éviction le 12 juillet 2021.

La SCI LES NOISETIERS conclut au débouté, et sollicite une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

des cotisations des indemnités de grand déplacement versées à certains salariés obligés de résider loin de leur domicile certaines fins de semaine.

d’une indemnité.

Plomberie Par application du décret 87-712 du 26 août 1989, sont à la charge du locataire le remplacement des joints, le remplacement des tuyaus souples de raccordement.

[A] [B] de l’ensemble de ses demandes fins et conclusionsà titre subsidiaire, si par impossible le tribunal devait juger qu’une indemnité d’occupation est due fixer l’indemnité d’occupation à 800 euros