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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfceb
25 janvier 2024
de la vie de chacun, - Respecter les liens de l'enfant avec son parent ; DIT que le parent chez lequel résidera effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilitée à
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e83
11 octobre 2024
situation de danger pour elle et ses enfants.
7ème Chambre Cabinet A
69837ae2cdc6046d47e6f805
13 janvier 2026
: ORDONNE le partage par moitié entre les parents des frais exceptionnels de l’enfant, engagés d’un commun accord à savoir les frais médicaux non remboursés ou restant à charge, les frais de scolarité
2ème Ch. Cabinet 8
67b38b01a9c0bd0e39e7ed21
13 janvier 2025
majeurs directement entre les mains de ces derniers ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [I] [U] [C] né le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 12] (69) et [X] [G] [C] né
Cabinet 11
69d8115ecdc6046d47b0e175
8 avril 2026
l’enfant et le moyen de le joindre, o respecter les liens de l’enfant avec son autre parent RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
4ème Chambre D
668c39ed894f7f4d2e0d83a3
4 juillet 2024
et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle ; Condamne Monsieur [S] [R] à payer à Madame [G] [T] la somme de 150 euros par mois et par enfant,
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81f9a603a692910c29c
29 avril 2024
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
Chambre 4/section 4
670eacad1c3411ff34513f78
14 octobre 2024
, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un
69dea550cdc6046d473e64ee
; DÉBOUTE Madame [B] [W] de sa demande d’autorité parentale exclusive ; CONSTATE que Madame [B] [W] et Monsieur [J] [V] exercent de plein droit en commun l’autorité parentale sur l’enfant ; DIT qu
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3562f10d505339f5aadd
9 janvier 2024
les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect
JAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf97
23 janvier 2024
, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère, DIT que Monsieur [D] [B] exerce, pendant six mois, renouvelable une fois, un droit de visites en espace rencontre sur l'enfant [V] deux fois
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b5
8 janvier 2025
pour un enfant ou un adolescent - restituer le cas échéant, l’accident dans son contexte psycho-affectif, puis, - avec retranscription intégrale du certificat médical initial, et totale ou partielle du
JAF section 4 cab 1
69654cb5cdc6046d471005bf
12 janvier 2026
mineurs au domicile de Madame [D] [I] ; RÉSERVE le droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants mineurs de Monsieur [O] [S] ; FIXE la contribution à l'entretien et l'éducation de [W] ([L])
6696b81b9a603a692910c209
d'enquête sociale et de sa demande de transmission de documents sous astreinte, FIXE à 500 euros par mois et par enfant, soit au total la somme de 1500 euros la contribution que doit verser Monsieur
Cabinet 6
678032ea9c3ba90f51dc5abd
9 janvier 2025
; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, Madame [Z] [O] ; DIT que le père, Monsieur [W] [G], disposera d'un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut de meilleur
JAF Cabinet 3
6610464dc9ea95b316fe4115
5 avril 2024
condamne au paiement ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe encore à l'autre parent.
Chambre 03 cab 02
68e94c483ea43407b9101531
2 octobre 2025
entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre
Référés civils
696a911ecdc6046d4791abd5
Six enfants mineurs demeurent dans les lieux.
Cabinet 10
66a2a9436b28f3ce99fac216
2 juillet 2024
,s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...),communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve
671001acfac14a1f31d950a6
7 octobre 2024
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