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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4e858823c56e0cfceb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la vie de chacun, - Respecter les liens de l'enfant avec son parent ; DIT que le parent chez lequel résidera effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilitée à

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2bb44a8f27d43c2e83

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

situation de danger pour elle et ses enfants.

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

69837ae2cdc6046d47e6f805

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: ORDONNE le partage par moitié entre les parents des frais exceptionnels de l’enfant, engagés d’un commun accord à savoir les frais médicaux non remboursés ou restant à charge, les frais de scolarité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67b38b01a9c0bd0e39e7ed21

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

majeurs directement entre les mains de ces derniers ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [I] [U] [C] né le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 12] (69) et [X] [G] [C] né

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d8115ecdc6046d47b0e175

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l’enfant et le moyen de le joindre, o respecter les liens de l’enfant avec son autre parent RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ed894f7f4d2e0d83a3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle ; Condamne Monsieur [S] [R] à payer à Madame [G] [T] la somme de 150 euros par mois et par enfant,

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81f9a603a692910c29c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacad1c3411ff34513f78

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69dea550cdc6046d473e64ee

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

; DÉBOUTE Madame [B] [W] de sa demande d’autorité parentale exclusive ; CONSTATE que Madame [B] [W] et Monsieur [J] [V] exercent de plein droit en commun l’autorité parentale sur l’enfant ; DIT qu

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3562f10d505339f5aadd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fdb9f94e984650cf97

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère, DIT que Monsieur [D] [B] exerce, pendant six mois, renouvelable une fois, un droit de visites en espace rencontre sur l'enfant [V] deux fois

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour un enfant ou un adolescent - restituer le cas échéant, l’accident dans son contexte psycho-affectif, puis, - avec retranscription intégrale du certificat médical initial, et totale ou partielle du

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69654cb5cdc6046d471005bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mineurs au domicile de Madame [D] [I] ; RÉSERVE le droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants mineurs de Monsieur [O] [S] ; FIXE la contribution à l'entretien et l'éducation de [W] ([L])

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81b9a603a692910c209

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

d'enquête sociale et de sa demande de transmission de documents sous astreinte, FIXE à 500 euros par mois et par enfant, soit au total la somme de 1500 euros la contribution que doit verser Monsieur

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032ea9c3ba90f51dc5abd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, Madame [Z] [O] ; DIT que le père, Monsieur [W] [G], disposera d'un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut de meilleur

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464dc9ea95b316fe4115

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

 condamne au paiement ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe encore à l'autre parent.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e94c483ea43407b9101531

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre

Source officielle
TJ

Référés civils

696a911ecdc6046d4791abd5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Six enfants mineurs demeurent dans les lieux.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9436b28f3ce99fac216

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

,s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...),communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001acfac14a1f31d950a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle

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