L’affaire a été jugée selon la procédure sans audience, le délibéré fixé au 26 mars 2026, prorogé au 21 mai 2026.

et soutient que, durant cette période, la végétation dense au pied de la vallée mentionnée dans le jugement de 2021 a été nettoyée et reculée au-delà de la parcelle occupée et constatée lors de l’enquête

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 27 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile JUGEMENT : prononcé publiquement le 19 MAI

Ce jugement a été signifié à la SARL MNB CONSTRUCTION par acte de commissaire de justice du 18 mars 2025. ***** Se plaignant de l'inexécution par la SARL MNB CONSTRUCTION de son obligation mentionnée

indiquée par le président : Jugement par mise à disposition au greffe le : 21 Mai 2026 ❖ Copie certifiée conforme délivrée le : À : Me Samuel ADAM Maître Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA &

Par jugement du 3 avril 2025, la société BATIGUA a été placée en liquidation judiciaire.

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.”

, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du 13 février

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJWR JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A

la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Rebecca DREYFUS, Juge, statuant en Juge Unique.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le jugement avant-dire droit en date

des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile PAILLOLE DEBATS: Audience publique du : 13 Avril 2026 Affaire mise en deliberé au 20 Mai 2026 JUGEMENT :

En l’espèce, il est mentionné en pied de page de l’ordre de réparation, du devis et de la facture, la mention « C.G.V.

Mme CARLIER, Juge, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me [Localité 2] et à Me SEGONNE-[Localité 3] par LS le: ■ PS ctx protection

EMMA BEAUTY demande au juge des loyers commerciaux de : “A titre principal, • DIRE ET JUGER que les conditions du déplafonnement ne sont pas réunies ; • FIXER le loyer du bail renouvelé dans la limite

publique, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R] [B] née le 02 septembre 2004 à AIX EN PROVENCE

A l’audience du 03 juin 2025, une fiche portant mention des moyens soulevés d'office par le juge des contentieux de la protection a été remise à cette audience au conseil des deux parties.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.