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4 492 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

671be094cda2201c09829f98

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [J] [C], du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a02a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [K] [D] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349ed174fb458d869b7c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [H] [X] a été, du fait de son déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af1e97b8c1829958430

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] [N] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806feb60c111a421b2668

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

fonctionnel permanent.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la nature juridique ou fonctionnelle de l’exploitation.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société EMCI n'a jamais contesté les affirmations de la société MONTEC selon lesquelles la centrale à béton avait in fine été livrée et se trouvait être fonctionnelle, la société MONTEC n'a au contraire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L’Emprunteur sera avisé de toute modification du montant des échéances ou de la durée du prêt.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b8e0c91e3bdd7a88e467

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

les conditions suivantes : 1° A la même date que la rente lorsqu'elle est attribuée simultanément à celle-ci ; 2° A la date de révision de la rente lorsqu'elle est attribuée à l'occasion d'une modification

Source officielle
TJ

Expropriations

669022ef766d1156dbbed1bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la copropriété des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS exerçant les fonctions

Source officielle
TJ

Expropriations

661436123bbdffcd9171a7bc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En cas d’expropriation survenant au cours de l’occupation d’un immeuble réquisitionné, il n’est pas non plus tenu compte des modifications apportées aux biens par l’Etat».

Source officielle
TJ

Expropriations

661436163bbdffcd9171a81a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En cas d’expropriation survenant au cours de l’occupation d’un immeuble réquisitionné, il n’est pas non plus tenu compte des modifications apportées aux biens par l’Etat».

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La CAISSE D’EPARGNE D’AQUITAINE POITOU CHARENTE ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais sollicite la réécriture d’un chef de mission demandé par les consorts [H] à savoir la modification de “Indiquer

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5bb01eea4cf01a65b2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

/COMPLETER la mission de l'expert afin de la limiter aux seuls désordres visés dans l'assignation et les pièces venant à l'appui et modifier en conséquence la mission sollicitée de la façon suivante :

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Par ordonnance du 25 juin 2021, le juge de la mise en état a ordonné aux défenderesses de communiquer à la SAS [H], sous astreinte, un état exhaustif des ventes des canapés Togo retapissés ou modifiés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656e84cdc6046d47126452

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il sera par ailleurs rappelé que le taux d’incapacité permanente partielle doit être fixé en fonction de l’état séquellaire au jour de la consolidation de l’état de la victime, sans que puissent être pris

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8caf38de0398b516f4c9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Déficit fonctionnel permanentIndiquer si, après la consolidation, l’intéressé subit un déficit fonctionnel permanent défini comme une altération permanente d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53042

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l'avenir, - Procéder

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a6e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

temporaire total du 14 au 19 décembre 2018 et du 27 au 29 janvier 2020 - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % du 20 décembre 2018 au 20 janvier 2019 - un déficit fonctionnel temporaire partiel

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- Déficit fonctionnel temporaire du 21/5/2021 au 14/04/2022 : 19 %.

Source officielle

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