MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

DÉLIVRÉES LE : 01 Juillet 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG

CARMAX le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DÉFENDERESSE : S.A.S.

. : N° RG 22/07926 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW5C N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : Mme [O] [L] [M] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle

N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me BRUNNER Me JANDER le AU NOM

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.

M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00218 DE GUEBWILLER [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

--- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2P2 MINUTE n° 196/24 République Française Au nom

N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me NAHON, Me KEMPF le Minute aux impots le AU NOM

art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me ROTOLO et Me KEMPF le Délivrance copie certifiée conforme à - Me ROTOLO et Me KEMPF le AU NOM

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me WELSCH Me STAEDELIN le Délivrance copie certifiée conforme à Me WELSCH Me STAEDELIN le AU NOM

demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DONAT, Me STAEDELIN le Délivrance copie certifiée conforme à Me DONAT, Me STAEDELIN le Minute aux impots le AU NOM

art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE, Me DESCHILDRE le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE, Me DESCHILDRE le AU NOM

N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SCHUPBACH Me YASIN le AU NOM

DB2G-W-B7I-IZFA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me LOFFLER + Me DEMIR le Délivrance copie certifiée conforme à le AU NOM

simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM

COMPAGNIE GENERAL DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [S] [E] [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.