Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non

Suite à la reprise du marché par la société [3], son contrat de travail a été transféré à compter du 1er avril 2015.

siège et l’importance ; 4/ Décrire les soins et interventions reçus par Madame [W] au sein de la CLINIQUE MONTFLEURI [Localité 11] ; 5/ Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits

[E] [L] auprès des entreprises de son choix, en vérifiant les devis fournis et le cas échéant en donnant toutes précisions sur les modifications à apporter à ces devis quant aux travaux et/ou à leur coût

[M] [T] sis [Adresse 9] - Dire si les travaux ont été conduits conformément aux règles de l'art ; - Donner son avis sur les solutions appropriées pour y remédier, évaluer le coût des travaux utiles en

L’ensemble des travaux n’a pas été réalisé de sorte que monsieur [D] a procédé à une modification des devis, abaissant le montant total des travaux à la somme de 15 193,10 euros.

des entreprises, conclusions des marchés, direction générale des travaux, pour des honoraires [N] 127 000 euros HT.

Il conclut que les demandes formulées par Mme [F] [Q] sont irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt à agir.

Me Le Greffier Me Pierre GIURIATO Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur

Déplorant le décollement persistant de certaines couronnes ainsi que des problèmes d’horizontalité, Mme [Z] [Q] a sollicité l’organisation d’une expertise amiable non contradictoire.

non-conformes et considère que dans cette mesure, il est indifférent que la non conformité de ces travaux n'ait pas été relevée par les organismes de contrôle successifs.

Dans la partie centrale et à gauche, ensemble muré, non accessible ; [E] bureau et plusieurs débarras.

En l’espèce, Madame [Z] [N] sollicite la désignation d’un expert judiciaire au contradictoire de Monsieur [J] [D] afin de constater les désordres affectant sa maison d’habitation à CENTURI, de déterminer

hors taxes des travaux, les honoraires du syndic pour le suivi administratif des travaux ».

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS

Copropriétaires du Clos de l’Orme, représenté par son Syndic, la Société ABP, SAS immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 331 862 508, dont le siège social est 7, Rond-point Pasteur - 91330 YERRES non

compris dans les dépens, 2° et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le

Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits, et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; 6.

- Sur les travaux non chiffrés : M. [U] [R] et Mme [M] [D] soutiennent qu'ils ont dû assumer des travaux non chiffrés à hauteur de 42 444,80 €.

de la SELARL LIZANO AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR D'UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 9] Non