L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 avril 2026. A l'audience, M.

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 17 novembre 2025.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QZ3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles

[Courriel 31] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de paris, sous la rubrique F-01.13 - Maladies infectieuses - Maladies tropicales) qui pourront se faire assister de tout spécialiste de leur choix

Néanmoins, l'article 789 précité précise le domaine de compétence et les pouvoirs du juge de la mise en état, qui sont d'interprétation stricte.

[C] , si bien que le délai de péremption de deux ans a couru .

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZHW du 04 Juillet 2024 M.I 24/0743 N° de minute 24/01011 affaire

Cependant, la Cour de Justice a édicté le principe selon lequel “le juge national chargé d’appliquer, dans le cadre de sa compétence, les dispositions du droit communautaire, a l’obligation d’assurer le

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/10322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGR N° de Minute : JUGEMENT

Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d'une obligation

jusqu’à ce le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue sur la demande du procureur, voire sur le fond s’il apparaît justifié de donner un effet suspensif à l’appel du ministère public

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJ4 Minute N° : 24/00359 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile

Le juge doit vérifier l’existence d’une double condition : la provision ne peut être accordée que si l’obligation sur laquelle elle repose n'est pas sérieusement contestable et elle ne peut l'être qu'à

En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article.

L'affaire a été appelée à l’audience du 29 février 2024 et plaidée.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

VIGOUROUX en présence de [T] [X], auditrice de justice DEBATS : Audience publique du 15 Mai 2025 QUALIFICATION : - réputé contradictoire - prononcée par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel