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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2db44a8f27d43c2eb7
11 octobre 2024
Selon offre préalable acceptée le 30 septembre 2022, la SA La Banque Postale Financement devenue la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 5] 1982, un prêt
Référés Cabinet 2
67f6bd9ca9d5adc26061fc95
9 avril 2025
Il maintient ses demandes contre la SA LA BANQUE POSTALE et demande au tribunal : - d’enjoindre à la SA LA BANQUE POSTALE de réouvrir le compte bancaire de Monsieur [O] [D] ; - de condamner la SA LA BANQUE
Chambre 27 / Proxi fond
67fd4d6be85d0474bddb2c28
3 avril 2025
A l'audience la SA CARREFOUR BANQUE, représentée, maintient ses demandes.
JCP FOND
686c3dbcdd7001754d6253de
4 juillet 2025
[S] [T] à ses obligations.
Contentieux commercial
679aad9fe9a46d1f5a76bb6f
10 janvier 2025
[K] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté, EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 janvier 2021, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après Banque Populaire) a accordé à la société ECO HABITAT
0P2 P.proximité-ATF2
689a358efd8239f1252f7308
8 janvier 2024
2023, Madame [H] [V] épouse [R] a fait citer la SA LA BANQUE POSTALE devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE, pôle de proximité, aux fins de voir : Condamner la SA LA BANQUE POSTALE à lui payer la
678aa7b95289c7662ca2b23d
9 janvier 2025
A l'audience, la SA Banque Populaire Rives de [Localité 7], représentée, maintient sa demande.
REFERES
6706d1b6f1d01e3c86f23ee5
7 octobre 2024
non sérieusement contestable par la société URBAN FOOD, et en conséquence, le rejet de l'ensemble des prétentions de la SA BANQUE CIC OUEST.
4 ème Chambre civile
687aa7f56d3730576e9413ce
1 juillet 2025
Elle ajoute que l’identité de la banque apparaît immédiatement lorsqu’un IBAN est enregistré et que la banque doit agir dans l’intérêt de son client.
6789885c428384b762e6bdb4
14 janvier 2025
Par conséquent, il convient de vérifier d'office le respect par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de ses obligations vis-à-vis de Madame [Y] [N] lors de la conclusion du contrat concerné par la présente procédure
6789885e428384b762e6bdd6
Par conséquent, il convient de vérifier d'office le respect par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de ses obligations vis-à-vis de Madame [V] [B] lors de la conclusion du contrat concerné par la présente procédure
Chambre 22 / Proxi fond
66843f7d8bcff606d9c38ff8
2 mai 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 4 janvier 2024, La Banque Postale Consumer Finance SA a assigné M.
67819f616d34da2cbdce1235
8 janvier 2025
Concernant le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE produit à l'audience la fiche de liaison
Ctx Gen JCP
66a3f64cc63cd64a75c59f51
17 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la S.A SYGMA BANQUE, a manqué à son obligation d'information et de conseil ; prononcer la déchéance de l'intégralité du droit aux intérêts afférents
PCP JCP fond
65a6d7ff47251e2b2424ba19
12 janvier 2024
du crédit par la banque soit 32 881,20 euros et, subsidiairement des dommages et intérêts pour la seule faute tirée du défaut de ses obligations en qualité de dispensateur de crédits à hauteur de 20.000
Deuxième chambre JCP
686d6b61a2273490db10a265
obligation de conseil et de mise en garde ainsi qu’à son obligation d’information précontractuelle.
JCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc492
CARREFOUR BANQUE un manquement à son obligation de vigilance.
JCP
69d04ff2cdc6046d470a7c6e
2 avril 2026
Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.
PCP JTJ proxi fond
67895bd5428384b762e63878
La société BRED BANQUE POPULAIRE ne justifie pas avoir donné suite à cette demande.
670ffe2eb44a8f27d43c2ecc
La demande de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE est par conséquent recevable.
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