Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que la demande parait recevable En conséquence ; SUR LE PRONONCE DE LA RESILIATION DU BAIL pour défaut de payement des loyers : Attendu que le bailleur

Conformément au droit communautaire, en l’absence de moyen soulevé dans le cadre d’un recours déposé en application de l’article L 741-10 du Ceseda, aucun moyen susceptible d’être relevé d’office ne paraît

greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA PARADIS

Le faciès est triste, la patiente paraît anxieuse, elle décrit des éléments de persécution au domicile. ce jour, le contenu de sa pensée est quasiment totalement inaccessible.

Sur les frais irrépétiblesIl parait inéquitable de laisser à la charge de M.

, mais aussi de la nécessité d'en prévenir la réalisation ; il en va de même s’agissant d’apprécier l'existence d'un trouble manifestement illicite et d’ordonner la mesure de remise en état qui lui paraît

résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion selon délai légal avant la présente audience et que la demande paraît

En l’espèce si l’absence de mise en demeure paraît justifiée par l’urgence dans laquelle la locataire se trouvait de réintégrer de nuit son logement, cette cette urgence ne l’autorisait pas pour autant

L'hospitalisation complète de Madame [V] [J] apparait toujours nécessaire tant elle parait fragile compte tenu d'une absence de réelle critique de son geste suicidaire, ainsi que d'une faible adhésion

Il a indiqué vouloir continuer son hospitalisation, le traitement lui fait du bien et ça rassure son parrain qui l’héberge. Il se sent libre. Il a indiqué que les médecins le connaissent.

Vu les pièces jointes à la requête, notamment la dispense d’agrément des requérants du fait du parrainage de l’enfant depuis le 7 avril 2022 par le Président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Il paraît en effet particulièrement opportun que les parties puissent rechercher ensemble, avec l'aide d'un tiers neutre, une solution négociée dans un cadre confidentiel.

Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de MME [Y] [D] les frais exposés par le demandeur dans la présente instance et non compris

il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l’Etat dans le Département a bien été avisé de l’assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande parait

La Société à responsabilité limitée DROUIN DÉMÉNAGEMENTS dénie sa responsabilité en rappelant que Monsieur [R] [S] a signé sans réserve lors de la livraison et qu’il paraît étonnant qu’il se soit aperçu

La conscience des troubles parait être en cours de constitution mais est fragile. L’hospitalisation doit donc se poursuivre à temps complet.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA HLM DES CHALETS l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

L'article 442 du même code dispose notamment que le juge peut inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'il estime nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [C] [Y] et Madame [L] [A] épouse [Y] l'intégralité des sommes avancées par eux et non comprises

qu’il n’occupe pas régulièrement les lieux et qu’il avait demandé à un cousin de surveiller sa chambre MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que la demande parait