jointe : N° RG 24/04743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SVH Affaire jointe : N° RG 25/04972 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3Q PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [U], née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 24- 1832 et les parties convoquées par les soins du greffe pour l’audience du 10 décembre 2024.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 26 mai 2026.

- la CPAM de HAUTE SAVOIE n'a pas comparu ni sollicité de dispense. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 19/04/2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 janvier 2026 et, après un renvoi, a été retenue à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [B] [J], par l’intermédiaire de son avocat, ayant maintenu ses demandes

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 septembre 2025 et, après deux renvois, a été retenue à l'audience du 27 octobre 2025 et mise en délibéré au 12 janvier 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mai 2023, puis renvoyée à la demande des parties à l’audience du 10 octobre 2023, puis à la suite d’une nouvelle demande de renvoi des parties, à l’audience du

À l’audience du 05 décembre 2022, l’affaire a été renvoyée à celle du 15 mai 2023, puis à celle du 13 novembre 2023 et enfin à celle du 22 avril 2024.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé aux conclusions susvisées, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 05 février 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s’y opposer.

L’affaire ayant fait l’objet d’un renvoi d’office par la juridiction, elle a été rappelée lors de l’audience du 09 mars 2026.

A l’audience du 19 septembre 2025, l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure afin que la CPAM soit mise en cause.

[E] [D] exerçant sous l’enseigne RENOV BÂTIMENT sollicite dans ses conclusions en réponse: - de lui donner acte qu’il ne s’oppose pas à l’expertise et de ses protestations et réserves - une extension de

Puis, par décision du 27 septembre 2021, le Tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent pour statuer au fond sur les demandes d’exonération et de révision des loyers, et a renvoyé les parties

L’affaire a été fixée à l’audience du 13 octobre 2022, et après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties, elle a été plaidée à l’audience du 08 janvier 2026.

[C] [O] ne s’oppose pas à la demande de dépaysement mais sollicite que l’affaire soit renvoyée devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

A défaut de conclusions communiquées par la Société [2] dans ce délai, l'affaire avait fait l'objet d'un nouveau renvoi à l'audience publique du 12 décembre 2025 avec calendrier de procédure enjoignant

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 5 janvier 2026 à laquelle les parties ont été représentées et s’en sont remises à leurs écritures.