Elle verse également les attestations de Mesdames [B] [V] épouse [R] et [H] [C] ainsi que les dépôts de plainte qu’elles ont toutes deux déposées contre l’auteur du harcèlement dont la requérante s’estime

Vu la décision du 11 mars 2025 par mention au dossier, ordonnant la réouverture des débats pour le 6 mai 2025 et invitant les parties à produire le bordereau de consignation du prix à la caisse des dépôts

Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé au [Adresse 6] et [Adresse 40] ; Vu le permis de construire en date du 17 septembre 2019 ; Vu les protestations

qu’il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter ses investigations ; 14°) Proposer, sur la base de ses conclusions et le cas échéant, un compte entre les parties

NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

en date des 21, 24, 25 et 26 juin 2024 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé sis [Adresse 10] ; Vu le permis de construire

qu’il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter ses investigations ; 14°) Proposer, sur la base de ses conclusions et le cas échéant, un compte entre les parties

Appelée à l’audience du 16 décembre 2022, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande de l’une ou l’autre des parties puis a été radiée le 30 novembre 2023, les parties n’étant pas en état

représentés ; Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé au : - [Adresse 27] et [Adresse 29], - [Adresse 30] et [Adresse 24] ; Vu l’arrêté de permis de

défendeurs qui formulent des protestations et réserves; Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé [Adresse 13] à [Localité 62]; Vu le permis de construire

les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant Madame [E] [N] épouse [P] qu’avec son accord ; qu’à défaut d’accord, ces éléments seront portés à la connaissance des parties par l

Le 13 mars 2023, Madame [T] [O] a déposé un recours administratif à l’encontre du refus de l’AAH et de la CMI.

de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé : [Adresse 6] ; Vu le permis de construire en date du 17 Octobre 2023 ; Vu les interventions volontaires de la société [Localité 32

parties sera caduque et privée de tout effet, DISONS que l’expert disposera d’un délai supplémentaire de TROIS MOIS pour déposer son rapport, courant à compter de l’expiration du délai dont il dispose

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Fait à [Localité 40], le 01 juillet 2025 Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01

Ils ont par ailleurs précisé avoir déposé un dossier de surendettement ainsi qu’un dossier pour obtenir un logement social le 11 février 2025 mais sans en justifier Assigné par acte d’huissier signifié

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées par les parties pour plus ample exposé du litige.

Il a ensuite re-déposé un dossier de surendettement en septembre 2018.

qui comprendra toutes les annexes intégralement reproduites, qu'il pourra se contenter d'adresser aux parties ou à leurs défenseurs son rapport uniquement accompagné de la liste des annexes déposées au