En revanche, il sera observé que dans ses écritures, Madame [H] ne prétend à aucun moment subir une humidité en pieds de murs de son logement.

à disposition au greffe le 09 avril 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE La SCI BOVER est propriétaire d’un appartement lot n°8 au sein de

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE concernant Monsieur [G] [E] [S] né le 25 Avril 2003 à [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur

gravité d'une partie des prestations, ce qui exclut donc le cas d'une exécution imparfaite des prestations.

Il n'hésite pas à régulièrement prendre des photographies des personnes présentes au HARAS, en ce compris des enfants comme en témoignent les pièces versées aux débats.

Or cette pièce contributive à la prise de décision de la caisse a été ignorée par celle-ci.

DU 108 COMMANDANT ROLLAND (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente

Or, la S.C.I.

DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision

Or il ressort des pièces versées aux débats que l'ordre de service a été donné le 17 avril 2023 par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre d'exécution d'exécuter les prestations prévues au devis du 25

Sur le trouble manifestement illicite Selon l'article 835, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

Or Monsieur [F] considère les diligences effectuées comme étant insuffisantes.

Lors de l'assemblée générale du 15 juin 2011, les copropriétaires ont adopté à la majorité des présents et représentés la résolution 16 prévoyant d'appliquer un forfait aux locaux utilisés pour la restauration

Dès lors, cette demande sera déclarée irrecevable.

principales (lot n°7) et un emplacement de stationnement (lot n°26).

Sèverine MOLINIER, Greffière, présente lors du prononcé.

De plus, il s’avérait qu’elle n’avait pas mentionné lors de ses déclarations trimestrielles des versements réguliers d’espèces émanant de ses deux filles.

En effet, le constat d’huissier fait état de mesures en prenant comme point de départ le WC (angle du bâti du WC ou angle de la cuvette), et non des mesures de la pièce.

Or, il n'est pas justifié en l'espèce de la cause grave invoquée tenant à l'arrêt maladie de son conseil, ayant empêché la demanderesse de produire ces pièces avant l’ordonnance de clôture.

adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Célestine BLIEZ, Greffière lors des débats, et de Samir NESRI, Greffier lors du prononcé