demande de ce chef doit donc être rejetée. 4°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

demande de ce chef doit donc être rejetée. 4°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

demande de ce chef doit donc être rejetée. 4) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

demande de ce chef doit donc être rejetée. 4°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

demande de ce chef doit donc être rejetée. 4°) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure

conséquence, y faisant droit, Condamner Monsieur [Y] [S] et Madame [C] [S] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [4] [Localité 3] la somme de 3.000 € at titre de dommages et intérêts pour procédure

de sanctionner cette manœuvre dilatoire par une indemnité allouée au motif d'une procédure abusive.

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive Aux termes de l'article L121-3 du Code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive A ce stade, [X] [Q], à titre personnel et es qualité d’administrateur légal de ses enfants mineurs, [L] [Q] [T] et [N] [Q] [T], ne rapporte

[B] [J] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, débouté la SCI DIAGONALE de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile , condamné la SCI DIAGONALE aux

[I] de ses demandes au titre de la procédure abusive et de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

prescription de l’action et débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] -de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] à des dommages et intérêts pour procédure

La Société La Poste a conclu au débouté de ces prétentions et a sollicité à titre reconventionnel le paiement de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et de 1 000 euros en application

litigieusesupprimer les trois ouvertures faites par elle sur le mur en façade et remettre le mur de façade en état,condamner la société Livingstone à lui verser une indemnité de 10.000 euros pour procédure

saisie-vente du 12 novembre 2025 ainsi que tous les actes qui en sont la suite et la conséquence ; - CONDAMNER Madame [N] au paiement d’une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Au vu de ces éléments la jonction des procédures susvisées n’est pas nécessaire et la SCI sera déboutée de ses prétentions à l’encontre de la SOCIETE CLOISONS 54 RCS 901 731 075 Le caractère abusif de

[D] irrecevables et mal fondées, En conséquence, - l’en débouter, À titre reconventionnel, - condamner Mme [D] à verser à l’Ophea une somme de 1.500,00 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

Elle s’oppose à la demande reconventionnelle de la société CARDEM en dommages et intérêts pour procédure abusive, relevant ne pouvoir être tenue responsable de son assignation.

Elle fait valoir que la société CRBA n’a aucune créance à son encontre et que la procédure et abusive. La SAS ISAAC ET FILS CONSTRUCTION n’a pas constitué avocat.

[G] [B] et Mme [T] [Z] et le syndicat des copropriétaires à lui payer les sommes de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 3 600 euros au titre de l’article 700 du code de