Monsieur [T] [D], bien que régulièrement assigné par remise de l'acte d'huissier à personne, ne comparaît pas et n'est pas représenté.

[P] [C] d'un montant de 12.872 euros pour des cotisations et majorations de retard dues au titre de la période suivante : octobre, novembre et décembre 2015, novembre et décembre 2018 et la régularisation

POSTALE CONSUMER FINANCE à hauteur de la somme de 12.197,72 euros au titre du capital restant dû (20.000 – 7.802,28 euros), avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l'absence de remise

Régulièrement assignés par remise de l'acte à personne ou par remise à étude, Mme [D] et Monsieur [L] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

SAS SOGEFINANCEMENT à hauteur de la somme de 10.933,47 euros au titre du capital restant dû (28.048 – 17.114,53 euros), avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l'absence de remise

original, il y a lieu de les condamner in solidum à payer à [I] [X] la somme de 3.323,44 euros au titre de son préjudice financier avec intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2023, date de la remise

à sa personne pour Monsieur [T] [E] le 13 janvier 2024 et à sa personne pour Madame [R] [E] le 13 janvier 2024.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Société [S] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Sur l’assignation remise à personne morale pour la société étrangère LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, et remise à l’étude de commissaire de justice pour

Bien que régulièrement assignées par remise de l’acte à personne, Madame [J] [Y] et Madame [A] [N] épouse [W] n’ont pas constitué avocat.

nature à remettre en cause ce montant, elle sera condamnée à payer cette somme à la bailleresse, à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise

Au soutien de leurs demandes, Mme [L] [R] et Mme [S] [Y] font valoir que de multiples trous et une perforation d’un câble encastré ont été provoqués par l’intervention du technicien de la Société SOS Réseaux

La société défenderesse bien que convoquée selon les formes de la remise à personne morale n'a pas constitué avocat et n'est pas représentée à la présente procédure. 2 Conformément à l'article 455 du

Les assignations ont été régulièrement délivrées à Madame [Z] [F] et Monsieur [M] par remise à personne pour l'un et à tiers présent au domicile pour l'autre.

En application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le présent jugement est réputé contradictoire, la SCP [A] [Z] [X] [K] [B], notaires associés (assignation remise à personne morale

Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la commune de [Localité 20] n’a pas comparu.

Régulièrement assignés (remise à personne morale et dépôt à étude) la société CARENTAN MOTO et Monsieur [L] [W] n’ont pas comparu.

La SAS MV30 et la SASU 2 BROS (New School Tacos), régulièrement citées par remise de l'acte à personne morale, en l'espèce à un employé qui a déclaré être habilité pour recevoir les actes et les a acceptés

[O] [X], régulièrement cité par remise de l'acte à personne, ne comparait pas.

par mise à disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandements aux fins de saisie immobilière délivrés le 30 avril 2024 par remise