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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69d6ccf6cdc6046d47921f0b
8 avril 2026
Le 4 février 2019, Monsieur [P] [V] a levé les réserves en précisant qu’il « reste à réaliser les plinthes en moquette de marbre ».
PREMIERE CHAMBRE
68f95027de0ebe408dac6ede
1 juillet 2025
SOCIETE ET DEMAIN SARL D’ARCHITECTURE (RCS de [Localité 8] n° 504 308 495), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET
Chambre 02
6696b6ef9a603a692910b04c
16 juillet 2024
AXA France Iard à lui payer la somme de 176 euros correspondant au coût des travaux de reprise des désordres de fissurations ; - condamner solidairement la société AXA France Iard et la société MAF à
Chambre 3 cab 03 D
65b2b323fd6229a4e58a3a23
25 janvier 2024
La SOCIETE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE) a réalisé l’étanchéité de la construction.
1ère Chambre Civile
686c37e3dd7001754d6242c9
7 juillet 2025
[H] [D] a conclu : un mandat d’investissement à hauteur de 20.000 euros avec la société EEF, un « mandat de recherche Girardin logement social » avec la société [E] [J] Finance (BHF) aux termes duquel
CH1 Contentieux Général
69d82937cdc6046d47b2e17d
9 avril 2026
[R] [D] a fait réaliser le contrôle technique du véhicule, qui présentait alors un kilométrage affiché au compteur de 132677 kilomètres, par la société AUTOSUR TUV DCTA.
Quatrième Chambre
65a196b00ddb77892696306e
12 janvier 2024
nécessaires sur les ouvrages exécutés, -9.816 € TTC correspondant à la reprise des dégradations lors des travaux, -Condamner la société BATECO à leur payer une somme de 1.185 € correspondant à la facture
1ère chambre
68cc6cc19da36895046acf1f
Aucune faute n’est caractérisée à l’encontre de la société [G] HABITAT BOIS (MAISON BOIS SERRU) en qualité de maître d’oeuvre et sa responsabilité ne sera donc pas engagée.
1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent ne sollicitent pas la nullité des renouvellements des droits d’utilisation des illustrations réalisées par Mme [J] mais des dommages et intérêts de sorte que
8ème chambre 1ère section
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
Swisslife Assurances de Biens (ci-après « la société Swisslife »).
5ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe67
2 octobre 2025
nouveaux travaux de pose d'une cornière en renforcement en dessous de la cornière existante, réalisés à leur demande par la société CONCEPT METAL.
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebdf6
20 décembre 2023
Le 12 septembre 2013, le docteur [L] [N] préconisait une reprise chirurgicale en raison de l’absence de repousse osseuse permettant le calage de la prothèse sans ciment.
Chambre 6 - Référés Pdt
68717482d395d6ba9f2aa9c4
Monsieur [P] a mandaté la société ENGIE HOME SERVICES afin de procéder à l’entretien annuel de la pompe.
Affaires Contentieuses
686d6b9ba2273490db10a346
Le rapport d’expertise du 04 mai 2018 constate divers désordres qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage et le rendre impropre à sa destination, si des travaux de reprise ne sont pas réalisés.
1ère chambre - Référés
67003f63c34eb4cc857b0835
2 octobre 2024
R.E.M présentent des désordres et que cette société n'a réalisé que des travaux de reprise partielle malgré le protocole d’accord conclu avec elle de sorte que les désordres persistent.
4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
Il en est de même pour la société COREBAT qui a réalisé les travaux de reprise des fondatins en cours de chantier et a amplifié le défaut en supprimant le dallage et ne réalisant pas de liaison avec le
Chambre 9
69d9880acdc6046d47d2ea57
10 avril 2026
PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société CPAM DE LA SARTHE, dont le siège social est
7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b3f53e3bdd07785177f
9 juillet 2024
AQUITANIS a régularisé des appels en garantie, notamment à l'égard de la société TEBAG, ayant réalisé les travaux réparatoires sur la toiture terrasse.
Référés expertises
6a0caaa8cdc6046d4739aa45
19 mai 2026
Faute d’intervention de la société NB Rénovation, la société Martins est intervenue sur la maçonnerie et la société Valorime ou la société Valorime Rénovation a installé une ventilation sous plénum.
PCP JTJ proxi fond
67f0242a02fc178212f7e345
2 avril 2025
1] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0006 Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre ELMALIH
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