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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 4 février 2019, Monsieur [P] [V] a levé les réserves en précisant qu’il « reste à réaliser les plinthes en moquette de marbre ».

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95027de0ebe408dac6ede

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE ET DEMAIN SARL D’ARCHITECTURE (RCS de [Localité 8] n° 504 308 495), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ef9a603a692910b04c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

AXA France Iard à lui payer la somme de 176 euros correspondant au coût des travaux de reprise des désordres de fissurations ; - condamner solidairement la société AXA France Iard et la société MAF à

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SOCIETE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE) a réalisé l’étanchéité de la construction.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e3dd7001754d6242c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [D] a conclu : un mandat d’investissement à hauteur de 20.000 euros avec la société EEF, un « mandat de recherche Girardin logement social » avec la société [E] [J] Finance (BHF) aux termes duquel

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [D] a fait réaliser le contrôle technique du véhicule, qui présentait alors un kilométrage affiché au compteur de 132677 kilomètres, par la société AUTOSUR TUV DCTA.

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TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

nécessaires sur les ouvrages exécutés, -9.816 € TTC correspondant à la reprise des dégradations lors des travaux, -Condamner la société BATECO à leur payer une somme de 1.185 € correspondant à la facture

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aucune faute n’est caractérisée à l’encontre de la société [G] HABITAT BOIS (MAISON BOIS SERRU) en qualité de maître d’oeuvre et sa responsabilité ne sera donc pas engagée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent ne sollicitent pas la nullité des renouvellements des droits d’utilisation des illustrations réalisées par Mme [J] mais des dommages et intérêts de sorte que

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Swisslife Assurances de Biens (ci-après « la société Swisslife »).

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

nouveaux travaux de pose d'une cornière en renforcement en dessous de la cornière existante, réalisés à leur demande par la société CONCEPT METAL.

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TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebdf6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 12 septembre 2013, le docteur [L] [N] préconisait une reprise chirurgicale en raison de l’absence de repousse osseuse permettant le calage de la prothèse sans ciment.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [P] a mandaté la société ENGIE HOME SERVICES afin de procéder à l’entretien annuel de la pompe.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

686d6b9ba2273490db10a346

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport d’expertise du 04 mai 2018 constate divers désordres qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage et le rendre impropre à sa destination, si des travaux de reprise ne sont pas réalisés.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f63c34eb4cc857b0835

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

R.E.M présentent des désordres et que cette société n'a réalisé que des travaux de reprise partielle malgré le protocole d’accord conclu avec elle de sorte que les désordres persistent.

Source officielle
TJ

4ème chambre

669640c2f5112d8edd056adc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il en est de même pour la société COREBAT qui a réalisé les travaux de reprise des fondatins en cours de chantier et a amplifié le défaut en supprimant le dallage et ne réalisant pas de liaison avec le

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société CPAM DE LA SARTHE, dont le siège social est

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b3f53e3bdd07785177f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AQUITANIS a régularisé des appels en garantie, notamment à l'égard de la société TEBAG, ayant réalisé les travaux réparatoires sur la toiture terrasse.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faute d’intervention de la société NB Rénovation, la société Martins est intervenue sur la maçonnerie et la société Valorime ou la société Valorime Rénovation a installé une ventilation sous plénum.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242a02fc178212f7e345

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

1] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0006 Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre ELMALIH

Source officielle

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