L'affaire était mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties présentes avisées.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 janvier 2026.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 mars 2026.

L’affaire a été appelée et retenue lors de l’audience du 20 mars 2026.

[T] [L] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Le médecin expert a déposé son rapport le 3 mars 2025, lequel a été notifié aux parties par le greffe avec convocation à l’audience du 16 juin 2025 à 9 heures et calendrier de procédure pour faire valoir

Appelée initialement à l'audience du 11 septembre 2025, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi.

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 8 décembre 2025, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Reprenant oralement ses conclusions, Monsieur [B] : Admet être redevable d’un trop-perçu d’indemnités journalières (déduction faite des retenues opérées par la caisse) concernant la période du 26 septembre

Après deux renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 24 juin 2025,  date à laquelle elle a été retenue et la décision a été mise à disposition au greffe à compter du 23 septembre 2025.

neuro endocrine du grêle opérée en 2010.

[T] de faire le nécessaire pour la mise en œuvre de leur garantie décennale.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 janvier 2026.

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Madame [R] n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter, sa lettre de convocation, adressée par courrier recommandé et revenue "pli avisé non réclamé", ayant été doublée d'une convocation en lettre simple

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

L’affaire a été retenue à l’audience du 1 ier juillet 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 30 septembre 2025.

A cette audience, l’affaire a été retenue et plaidée.

Elle mentionne le fait qu’elle a effectué un dépôt de dossier MDPH qui a été refusé et pour lequel elle a exercé un recours.