CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
Les demanderesses affirment que les copartageantes ont implicitement renoncé à réitérer l’acte sous forme authentique, considérant que l’acte, en sa forme initiale, avait force obligatoire.
CG
69d8245dcdc6046d47b277f4
7 avril 2026
Le 30 mars 2023, Madame [V] [R] épouse [M] a saisi le juge des référés lequel a, le 13 juin 2023, ordonné une mesure d'expertise médicale confiée au docteur [D].
Cabinet 2
672e762450af6f5fd3456f65
10 octobre 2024
de litige, à saisir le juge aux affaires familiales d’une assignation en partage judiciaire.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e4
2 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03874 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00125 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZA73
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab72f
2 juillet 2025
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le
1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40a4
Sur le fond, elle assure que la décision de radiation n’a rien à voir avec l’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 9 mai 2022.
1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d91
8 avril 2025
Sur la demande de délais de paiement suspendant les effets de la clause résolutoire En application de l’article L. 141-45 du code de commerce, les juges saisis d’une demande présentée dans les formes et
Référés Cabinet 3
672285e23f64f31269862a4f
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
, Juger que Madame [R] reprendra l’usage de son nom de famille, Dire qu’en vertu des dispositions de l’article 265 du Code Civil, le jugement à intervenir portera révocation de plein droit des avantages
672285e03f64f312698629f9
Pôle social
67fd5044e85d0474bddb387f
3 avril 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSEN
Référés
68701926b8daa57c7f6744f4
3 juillet 2025
Ils font valoir que par acte de commissaire de justice en date du 6 février 2025, la requérante a déjà saisi le juge des référés aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire au contradictoire des
Chambre 21
6616d33763271232b2e43f15
10 avril 2024
Par décision du 26 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Pontoise s’est déclaré territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bobigny, et c’est dans ces conditions que le tribunal
Référés expertises
65ba9b3259e460cd1e4066a4
30 janvier 2024
DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience
GNAL SEC SOC : URSSAF
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
Cependant, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt en date du 28 octobre 2014 ainsi que la Cour d’appel de Paris dans son arrêt en date du 13 mai 2022 ont jugé que la base de la société [9] sur
6866c8e5d33109fd079ab82a
REFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a77ac
chargé du contrôle des expertises ; Disons que le juge chargé du contrôle des expertises, désigné par ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan en vertu de l’article 155-1 du Code
4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766131
14 janvier 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [U], [C] [D] c/ S.A.S.
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