sur les accidents du travail, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs à celui-ci.

de travail notamment en cas d'accident du travail et en conclut qu'il n'existe plus de certificat médical AT/MP de prolongation d'arrêt de travail ou de soins.

constatation sur les conditions de travail ou sur des décisions de l'employeur créant en vers les salariés, un conflit éthique.

Une déclaration d’accident du travail a été établie le 11 février 2022 pour Monsieur [Y] [P], né en 1956, maçon, salarié de la société [5] (l’employeur).

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L. 411 –1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ; l’accident

EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 novembre 2020, Monsieur [F] [N], salarié de la société [1] (ci-après la société [2]) en qualité d’agent technique responsable, a été victime d’un accident du travail.

SUR CE Le 24 mai 2022 monsieur [V] [E], salarié de la société [5] en qualité de chauffeur livreur, a établi une déclaration d’accident du travail survenu le 23 mai 2022, produisant un certificat médical

Sur ce, L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à

la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

Monsieur [J] [Z] expose avoir été victime d'un accident de travail au temps et lieu de son travail, par le contact entre sa main et la scie radiale de son outil de travail.

comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit

Le 15 janvier 2021, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 4 janvier 2021 à 12h30.

L’accident du travail est caractérisé par une lésion brutale d’ordre physique ou psychique survenue à l’occasion du travail et le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail pour tout

imprévu qui se produit sur le parcours aller-retour entre le domicile du travailleur et son lieu de travail ou entre son lieu de travail et son lieu de restaurant à un moment où le salarié ne se trouve

Sauf preuve qu’il avait une cause totalement étrangère au travail, l’accident subi pendant le temps et sur le lieu du travail de la victime est présumé être un accident du travail.

Le 20 février 2024, la [8] (ou [10]) a considéré que les nouvelles lésions n’étaient pas imputables à l’accident de travail initial.

sécurité sociale, pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, il appartient au salarié qui prétend avoir été victime d’un accident du travail de rapporter la preuve d’un fait accidentel

et des soins en relation au moins en partie avec la maladie déclarée le 24 janvier 2020, fixer la durée des arrêts de travail et soins exclusivement liés à une cause totalement étrangère à l’accident

à son égard des arrêts de travail prescrits au titre de l’accident du travail du 25 novembre 2021.