Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident. Les pompiers sont intervenus sur les lieux de l’accident et ont transporté Madame [M] [H] à l’hôpital [10] à [Localité 9].

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

Suivant compte rendu du service des urgences établi le 21 novembre 2025, Monsieur [A] [L] a présenté des cervicalgies et une gonalgie droite.

d’une tierce personne constante ou occasionnelle a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) ; 14.

En effet, l'employeur soutient que Monsieur [N] [H] n'avait pas dépressurisé la citerne avant d'effectuer sa vérification et ajoute qu'il a probablement utilisé un tube ou un maillet, ce que le salarié

En l'état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En l'état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile sera rejetée.

Elle demande de rejeter la demande présentée au titre des frais irrépétibles et de condamner Monsieur [Y] [K] aux dépens.

En effet, la compagnie d’assurance défenderesse ne remet pas en cause, dans ses écritures, ni à l’audience le droit à indemnisation de la demanderesse, mais fait valoir que la demande de provision est

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD au paiement : d’une provision de 4 000 euros ;de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700

Monsieur [S] [N] a été transporté par les marins-pompiers au service des urgences de l’hôpital [10].

et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement; - Frais de logement et/ou de véhicules

A titre subsidaire, il demande que le montant de la provision soit limité à la somme de 500 euros.

à ce titre.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FRITSCH + 1 CC Me LEFEBVRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

Ne constituent pas un revenu d'activité les remboursements effectués au titre de frais professionnels correspondant dans les conditions et limites fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité

La société Systemdiag sera ainsi déboutée de sa demande à ce titre.

Madame [X] [L] s'est plaint de désordres sur le véhicule, relevés à l’occasion d’un contrôle technique intervenu le 26 juillet 2023.